cette modification étant rendue nécessaire par les difficultés financières rencontrées par l'employeur, le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse ; Attendu, cependant, que la lettre

ETAIT CONTESTEE, QUE LA LETTRE DE RUPTURE ETAIT FONDEE SUR LE FAIT DE L'ABSENCE FAUTIVE DE DAME X..., QUE CETTE DERNIERE, BIEN QU'AFFIRMANT AVOIR ETE AUTORISEE A PROLONGER SON ABSENCE JUSQU'AU 31 JUILLET

convenue, jusqu'au 8 octobre 1993, ouvrant la période de préavis, a renversé le fardeau de la preuve, pesant non pas sur le salarié mais bien sur son employeur, lié par le seul motif économique de la lettre

réelle et sérieuse ne reposait sur aucun élément objectif, l'employeur n'ayant énoncé aucun motif précis ; Mais attendu, tout d'abord, que le conseil de prud'hommes a retenu, d'une part, que la lettre

d'essai était de droit, la cour d'appel a, d'une part, entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, d'autre part, violé l'article 2 susvisé ; alors, selon le deuxième moyen, que, dans sa lettre

travail ; Attendu que pour condamner la société à payer au salarié des sommes au titre de la rémunération non perçue jusqu'à la fin du contrat, l'arrêt après avoir écarté le premier grief visé par la lettre

le licenciement n'avait pas, en réalité, été motivé par un fait non énoncé dans la lettre de rupture, à savoir la grève déclenchée le 12 août 1991, le fait énoncé n'en étant que le prétexte, la cour d'appel

de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de rupture reprochait au salarié le fait que : «ce n'est que lors de la montée des contrôleurs à bord de l'autocar que vous avez émis les deux titres de transport

autre que disciplinaire n'est soumise à aucune formalité particulière et notamment pas aux dispositions légales concernant le licenciement ; que, dès lors, les motifs invoqués par l'employeur dans la lettre

de la période d'essai, en principe, la date de rupture du contrat de travail est celle de l'envoi de la lettre de rupture par l'employeur, manifestant sa volonté de mettre fin aux relations contractuelles

faisait de sa présence une condition déterminante, il est constaté que ce grief ne figure pas dans la lettre de rupture ; qu'enfin, si l'appelante soutient que la rupture du contrat est justifiée par

recommandée avec AR compte tenu des faits précédemment invoqués ... " ; que la salariée a fait valoir qu'elle n'avait jamais reçu de lettre de rupture en juin 2005 et qu'en toute hypothèse, comment expliquer

non invoqué dans la lettre de rupture; qu'ainsi en considérant que Calberson International ne pouvait se prévaloir des retards constatés en mars 1991 pour justifier la résiliation anticipée de contrats

va, sauf que mon appareil ne cesse de merder », ce qui ne caractérisait ni une injure ni un reproche, ni même un manquement à la courtoisie, de sorte que la présentation des faits figurant dans la lettre

du contrat de travail, s'analysant en un licenciement, devait être datée non de la lettre de rupture adressée le 25 juin 1991, mais de la lettre de licenciement du 26 juillet 1991, alors, selon le moyen

retenir que la cause véritable du licenciement était autre que celle énoncée dans la lettre de rupture, il doit préciser en quoi ce motif était prépondérant et caractériser le fait qu'il constituait la

rupture du contrat de travail prononcé à titre disciplinaire, si la lettre de rupture fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l'encontre du salarié et les conséquences que

ils sont saisis ; que par ses conclusions régulièrement déposées, Mme X... a soutenu que son licenciement avait été prononcé en violation de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'annexe à la lettre

alors, selon, le moyen, premièrement, que pour se prononcer sur la cause réelle et sérieuse d'un licenciement, les juges sont tenus d'examiner l'ensemble des griefs invoqués par l'employeur dans la lettre

de licenciement pour faute grave d'un cadre supérieur ; qu'en affirmant que la formulation de ce grief ne permet pas de comprendre quels sont exactement les reproches adressés au salarié dans cette lettre