CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01508
28 juin 2017
X... n'a pas été en mesure de fournir ni la preuve du commencement du remboursement de ce qu'il prétend être des prêts, ni même le moindre échéancier ; qu'en outre, aucun contrat, pièce ou commencement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101454
10 décembre 2014
de commande n° 03454 qui lui a été adressé le 19 octobre 2009 par la SARL TECKNICLIM relativement aux travaux à financer ; qu'il devra d'abord être constaté que ce bon de commande diffère tant par son
ECLI:FR:CCASS:2024:C100130
13 mars 2024
Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100892
7 décembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 juin 2021), à la suite d'un démarchage à domicile, selon bon de commande du 26 juillet 2017, M.
comm
613720c2cd580146773ee2a7
21 juin 1988
: Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juin 1986), la société Graphica a demandé la condamnation de la société Cofinord au paiement du prix d'une fabrication de documents publicitaires commandés
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00686
25 juin 2013
X... a signé pour le compte de la société L'Ombretta un bon de commande portant sur la fourniture en location par la société N.
613725e0cd58014677421362
28 mars 2001
et son fils accompagnés de ses amis, M. et Mme Z... sont arrivés au Lac d'Hostens ; que leur pique-nique s'est terminé aux alentours de 13 heures ; que jusqu'à 14 heures les enfants ont joué dans les bois
civ2
607943339ba5988459c4186d
20 novembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, EN SUITE DE DEUX COMMANDEMENTS DU 15 OCTOBRE 1971, DELIVRES
ECLI:FR:CCASS:2017:C201485
16 novembre 2017
(les consorts X...), propriétaires indivis avec une autre société des locaux loués, ont fait délivrer un commandement de quitter les lieux à la société Nice Shop (la société), cessionnaire du fonds de
édure suiviec/Patrick Y
6137264dcd58014677424843
7 novembre 2000
vérifier le bien-fondé de cette affirmation, en l'absence d'indication précise sur la loi d'amnistie revendiquée et des articles applicables et que les prévenus ont, comme ils le soutiennent, agi de bonne
ECLI:FR:CCASS:2014:C200339
27 février 2014
X... le 2 mars 2010 et qu'un commandement d'avoir à libérer les lieux lui a été délivré le 5 mars 2010 ; qu'un procès-verbal de tentative d'expulsion préalable à la réquisition de la force publique a été
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10927
27 septembre 2017
nécessaires à la réalisation des missions confiées par les clients, - la signature de bons de commande pour le compte de son employeur et sous instructions de ce dernier dans le cadre de ses fonctions
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01277
14 décembre 2010
Notification des bons de commandes.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10335
16 juin 2021
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR validé le commandement de payer du 5 juillet 2017 et les commandements de saisie-vente des 22 et 25 août 2017 délivrés à Monsieur [N] à hauteur de
ECLI:FR:CCASS:2021:C110468
2 juin 2021
[F] et Mme [I] soutiennent que le « bon de commande » ne contient pas les dates de livraison, pose et fin des travaux comprenant le raccordement au réseau public, la désignation de la marque, du type et
ECLI:FR:CCASS:2021:C110706
6 octobre 2021
L 121-23 du code de la consommation ; le bon de commande litigieux énumère en effet dans les conditions générales de vente l'intégralité des articles du code de la consommation, le bordereau d'annulation
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
. ; " aux motifs propres que la Cour considère que c'est par des motifs pertinents qu'elle adopte que le tribunal a rejeté à bon droit la demande d'annulation partielle de l'ordonnance de renvoi formée
ECLI:FR:CCASS:2022:C100020
5 janvier 2022
de commande et qu'el le a donc été victime de manoeuvres dolosives ; que, cependant, le bon de commande ne fait nullement référence à un coût de 14 €, mais indique très précisément que le coût mensuel
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00628
24 mars 2010
de résultats ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle a pour origine une insuffisance professionnelle ou une faute du salarié ; que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne
6137208ccd580146773eb755
2 février 1988
à la société Guermonprez la fourniture d'une grille de protection pour son magasin qui selon le bon de commande devait être impérativement posée le 25 février, en raison des conditions imposées par son
Page 7 sur 68