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1 352 résultats pour « libellé des bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01508

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... n'a pas été en mesure de fournir ni la preuve du commencement du remboursement de ce qu'il prétend être des prêts, ni même le moindre échéancier ; qu'en outre, aucun contrat, pièce ou commencement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101454

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

de commande n° 03454 qui lui a été adressé le 19 octobre 2009 par la SARL TECKNICLIM relativement aux travaux à financer ; qu'il devra d'abord être constaté que ce bon de commande diffère tant par son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100130

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100892

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 juin 2021), à la suite d'un démarchage à domicile, selon bon de commande du 26 juillet 2017, M.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee2a7

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

: Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juin 1986), la société Graphica a demandé la condamnation de la société Cofinord au paiement du prix d'une fabrication de documents publicitaires commandés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00686

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

X... a signé pour le compte de la société L'Ombretta un bon de commande portant sur la fourniture en location par la société N.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421362

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

et son fils accompagnés de ses amis, M. et Mme Z... sont arrivés au Lac d'Hostens ; que leur pique-nique s'est terminé aux alentours de 13 heures ; que jusqu'à 14 heures les enfants ont joué dans les bois

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c4186d

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, EN SUITE DE DEUX COMMANDEMENTS DU 15 OCTOBRE 1971, DELIVRES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201485

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

(les consorts X...), propriétaires indivis avec une autre société des locaux loués, ont fait délivrer un commandement de quitter les lieux à la société Nice Shop (la société), cessionnaire du fonds de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6137264dcd58014677424843

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

vérifier le bien-fondé de cette affirmation, en l'absence d'indication précise sur la loi d'amnistie revendiquée et des articles applicables et que les prévenus ont, comme ils le soutiennent, agi de bonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200339

Cassation

27 février 2014

27 février 2014

X... le 2 mars 2010 et qu'un commandement d'avoir à libérer les lieux lui a été délivré le 5 mars 2010 ; qu'un procès-verbal de tentative d'expulsion préalable à la réquisition de la force publique a été

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10927

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

nécessaires à la réalisation des missions confiées par les clients, - la signature de bons de commande pour le compte de son employeur et sous instructions de ce dernier dans le cadre de ses fonctions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01277

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Notification des bons de commandes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10335

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR validé le commandement de payer du 5 juillet 2017 et les commandements de saisie-vente des 22 et 25 août 2017 délivrés à Monsieur [N] à hauteur de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110468

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[F] et Mme [I] soutiennent que le « bon de commande » ne contient pas les dates de livraison, pose et fin des travaux comprenant le raccordement au réseau public, la désignation de la marque, du type et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110706

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L 121-23 du code de la consommation ; le bon de commande litigieux énumère en effet dans les conditions générales de vente l'intégralité des articles du code de la consommation, le bordereau d'annulation

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CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

. ; " aux motifs propres que la Cour considère que c'est par des motifs pertinents qu'elle adopte que le tribunal a rejeté à bon droit la demande d'annulation partielle de l'ordonnance de renvoi formée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100020

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

de commande et qu'el le a donc été victime de manoeuvres dolosives ; que, cependant, le bon de commande ne fait nullement référence à un coût de 14 €, mais indique très précisément que le coût mensuel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00628

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

de résultats ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle a pour origine une insuffisance professionnelle ou une faute du salarié ; que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb755

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

à la société Guermonprez la fourniture d'une grille de protection pour son magasin qui selon le bon de commande devait être impérativement posée le 25 février, en raison des conditions imposées par son

Source officielle

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