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458 résultats pour « maladie attribuée aux mauvaises conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00861

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

de travail très défavorables.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00168

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

ainsi que celles de la discrimination syndicale dans l'entreprise poursuivent des intérêts et des objectifs indéniablement différents, le premier tenant aux conditions de travail de chaque salarié et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00779

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

-4 du code du travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

dans les échantillons du prélèvement réalisé dans le bassin d'eau chaude d'une tour aéroréfrigérante de l'entreprise Noroxo et qu'il existait donc bien un lien épidémiologique entre les souches de malades

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11060

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01625

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

pour maladie, lequel a été renouvelé sans interruption jusqu'au 3 septembre 2010 ; que le médecin du travail l'a alors déclarée inapte à tout poste de travail au sein de l'entreprise en visant un danger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10662

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01789

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

au moment de sa reprise du travail ; qu'il n'est pas discuté que Madame X... se présentait le 25 août 2008 après une longue absence pour maladie sans avoir aucunement prévenu l'employeur de son retour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200450

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

et une activité professionnelle, soit de la cession du travail en raison de la maladie constatée, soit du jour de la clôture de l'enquête, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00043

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

de ce travail et des tensions accrues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de travail et que plusieurs de ces jours congés payés dits « contractuels » ont été imputés sur des congés pour maladie figurant comme tels sur ses fiches de salaires ; - qu'il n'a perçu pour l'exercice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201672

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

et l'absence totale de mesures préventives pourtant préconisées par l'Inspection du travail à la suite d'un précédent malaise cardiaque mortel survenu dans les mêmes conditions, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11144

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

En l'absence de présence de ces trames, les travaux prévus doivent être reportés ; la partie OCH (nom de l'opérateur suisse Orange Chweitz) : le travail consiste à faciliter le travail du chef de projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01276

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

; 3°/ que si, en application de l'article L. 1225-47 du code du travail, tout salarié dispose du droit, sous certaines conditions, soit de bénéficier d'un congé parental d'éducation durant lequel le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01802

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10715

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

, ce qui ressortit de la mauvaise exécution contractuelle ; que l'employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201822

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

du travail, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10192

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

travail, applicable lorsque comme en l'espèce, l'origine de l'inaptitude à reprendre un emploi après un arrêt maladie ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02274

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de travail ; que les échanges de courriels et de lettres avec la nouvelle présidente de l'association concernant l'exercice de ses fonctions ou les conditions de la rupture de son contrat de travail,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... invoque également le fait que son arrêt de travail du 4 juillet 2012 est directement lié à ses conditions de travail et invoque les courriers du médecin de travail en date du 9 juillet et du 24 juillet

Source officielle

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