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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00861
30 mars 2011
de travail très défavorables.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00168
1 mars 2016
ainsi que celles de la discrimination syndicale dans l'entreprise poursuivent des intérêts et des objectifs indéniablement différents, le premier tenant aux conditions de travail de chaque salarié et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00779
16 juin 2021
-4 du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
dans les échantillons du prélèvement réalisé dans le bassin d'eau chaude d'une tour aéroréfrigérante de l'entreprise Noroxo et qu'il existait donc bien un lien épidémiologique entre les souches de malades
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11060
8 décembre 2021
de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01625
9 octobre 2013
pour maladie, lequel a été renouvelé sans interruption jusqu'au 3 septembre 2010 ; que le médecin du travail l'a alors déclarée inapte à tout poste de travail au sein de l'entreprise en visant un danger
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10662
13 juin 2019
, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01789
26 septembre 2012
au moment de sa reprise du travail ; qu'il n'est pas discuté que Madame X... se présentait le 25 août 2008 après une longue absence pour maladie sans avoir aucunement prévenu l'employeur de son retour
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200450
4 avril 2018
et une activité professionnelle, soit de la cession du travail en raison de la maladie constatée, soit du jour de la clôture de l'enquête, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00043
6 janvier 2011
de ce travail et des tensions accrues.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874
3 novembre 2016
de travail et que plusieurs de ces jours congés payés dits « contractuels » ont été imputés sur des congés pour maladie figurant comme tels sur ses fiches de salaires ; - qu'il n'a perçu pour l'exercice
ECLI:FR:CCASS:2011:C201672
13 octobre 2011
et l'absence totale de mesures préventives pourtant préconisées par l'Inspection du travail à la suite d'un précédent malaise cardiaque mortel survenu dans les mêmes conditions, la cour d'appel a violé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11144
9 novembre 2017
En l'absence de présence de ces trames, les travaux prévus doivent être reportés ; la partie OCH (nom de l'opérateur suisse Orange Chweitz) : le travail consiste à faciliter le travail du chef de projet
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01276
20 septembre 2018
; 3°/ que si, en application de l'article L. 1225-47 du code du travail, tout salarié dispose du droit, sous certaines conditions, soit de bénéficier d'un congé parental d'éducation durant lequel le
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01802
31 octobre 2013
qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10715
22 juin 2017
, ce qui ressortit de la mauvaise exécution contractuelle ; que l'employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2013:C201822
28 novembre 2013
du travail, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10192
14 février 2018
travail, applicable lorsque comme en l'espèce, l'origine de l'inaptitude à reprendre un emploi après un arrêt maladie ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02274
18 décembre 2013
de travail ; que les échanges de courriels et de lettres avec la nouvelle présidente de l'association concernant l'exercice de ses fonctions ou les conditions de la rupture de son contrat de travail,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458
5 décembre 2018
Y... invoque également le fait que son arrêt de travail du 4 juillet 2012 est directement lié à ses conditions de travail et invoque les courriers du médecin de travail en date du 9 juillet et du 24 juillet
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