M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

Yves X... et Mme Marie-Thérèse Y... épouse X... ont donné à bail commercial à la caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne – Pays de Loire des locaux situés à Saint-Marc-sur-mer, commune de Saint-Nazaire

en invoquant d'abord l'existence de clauses insérées aux pièces des marchés disqualifiant selon elle la notion de marché à forfait ; qu'elle se réfère au CCAG Marchés Publics de travaux pour contester

Le placement s'est effectué sous la forme d'un "book bulding accéléré" à une fourchette de prix de 60 à 61 euros ; ce prix est identique au prix de revient moyen des actions d'autocontrôle.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société AG2R prévoyance Il est reproché à la cour d'appel : D'AVOIR débouté AG2R Prévoyance de son action

Groupama Centre Manche aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CRMA de Centre Manche Groupama Centre Manche à payer à société Montalon la somme de 2 500 euros et à la

a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Monop', contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 6-1, en date du 26 mai 2015, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris

qu'elle serait caduque si le salarié n'avait pas pris ses fonctions au plus tard le 1er septembre 2012 ; que I...

[Y], [E] et [J], aux droits desquels se trouvent la société Les Fils de Madame [Q], et la société Entreprise [E] (les sociétés), l'exploitation du marché à bestiaux du Parc des Grivelles, dépendant

condamné à 1 500 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

et assigné la société DIT en indemnisation de son préjudice et paiement de pénalités de retard ; que la société DIT a, par voie reconventionnelle, sollicité le paiement du prix du marché ; Sur le premier

, au titre d'un mois calendaire donné, Thalès est elle-même redevable de pénalités envers le client conformément aux stipulations du marché CAB » ; que le prix des prestations fournies en exécution du

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

E... à payer la somme de 500 euros au GIE AG2R prévoyance ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la révision des tarifs, alors, selon le moyen : 1°/ que les droits de place perçus dans les halles, foires et marchés

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, commun aux demandeurs, et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la

la société Wagemakers en laissant à son concessionnaire la possibilité de confier la commercialisation de ces produits à toute personne de son choix, et notamment à la société Capa ; que le contrat prévoyait

maintien du prix de vente au vu des conditions de marché du moment et du mix produit entre chablis et bois vert dont disposera le vendeur en fonction de la ressource forestière à laquelle il prévoira

La société SOVEC a sous-traité une partie du marché à la société M Elec selon contrat en date du 9 novembre 2011 pour un prix forfaitaire de 28068,70 euros TTC.

O..., épouse U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont