RTI possédait une expérience importante pour ce type de travaux, il existait à la charge de la société France Télécom une obligation de veiller conjointement avec la société RTI à la prévention des accidents

que sa société avait elle-même rencontré des difficultés pour se faire régler ses dernières factures par la société Kar'l Dasso ; que le dernier règlement intervient le 30 décembre 1996, à une époque

Qu'au cours des réunions d'information/ consultation, les dirigeants de la société Continental Automotive Rambouillet France ont démontré la réalité d'une chute des ventes enregistrée sur le site de Rambouillet

professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

La société Milleis banque, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Milleis patrimoine, anciennement dénommée Barclays patrimoine, a formé le pourvoi n° P 23-14.847, II.

ce, d'une part, pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction ou de sa mission, en l'espèce en conseillant le choix de la société SMTP à des collectivités locales pour l'attribution

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

locataire avait forcément connaissance des difficultés que rencontrait celle-ci du fait de la vétusté de l'immeuble, qui a laissé perdurer cette situation pendant de nombreux mois sans prendre les mesures

La société Milleis banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Milleis patrimoine, anciennement dénommée Barclays patrimoine, a formé les pourvois n° D 23-14.838

nationale des chemins de fer français mobilités (SNCF), 2°/ à la société Euro cargo rail (ECR), société par actions simplifiée, 3°/ au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, défendeurs

mixte de loisirs et de travail que la société Ecom avait mission d'organiser dans une station de sports d'hiver, en Suisse, en décembre 1987 ; que l'enquête révélait que chacun des participants à cette

X... frappés de l'hypothèque judiciaire prise par la Société Générale pour assurer l'exécution du cautionnement de 6 millions de francs de M.

Dans ce cadre, ses principales missions consistaient à établir les budgets et en assurer le suivi.

Paris à hauteur de 30 millions d'euros, n'étaient pas de nature à résoudre les difficultés de trésorerie et ne conféraient pas aux informations délivrées par M.

"ont mission et délégation contractuelle de responsabilité" ; qu'ont été produits, au cours de l'enquête, des extraits du contrat d'engagement de MM.

, dans la limite du secteur d'activités auquel appartient l'entreprise, la société Checkpoint Systems France souligne la réalité des difficultés économiques auxquelles elle était confrontée et produit

Catherine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

" Finainvest et SA Energie Service ; "sur ces 21 sociétés précitées Y... en gérait 18 ; "Pierre X... et Henri Y... ont été considérés, au terme de l'information comme des cogérants des différentes

, la facturation de vente de la société Nec atteignant 4 millions de francs pour le seul mois de mars 1997 ; que l'expert comptable en charge des comptes de la société a lui-même émis un doute sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CEPAP de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9