que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que sa mutation sur le poste d'inspecteur commercial au développement ne constituait pas une modification de son contrat de travail et de l'avoir

de travail, le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise du poste de cadre de santé avec impossibilité de reclassement dans l'entreprise ; qu'après avoir refusé un poste de manipulateur en radiologie

G... pour exécution de travaux sans permis de construire et en violation des dispositions du POS à une peine d'amende de 20 000 euros et s'est prononcé sur les intérêts civils alors : « 1°/ que la loi

C... de leurs demandes que le projet de modification des horaires de travail en journées allongées, qui induit la modification des rythmes biologiques, augmentait la pénibilité au travail, et constitue

sous les ordres et pour le compte de l'entreprise sortante, alors que Mme X... ne conteste pas avoir travaillé pour le compte de son ancien employeur pendant ses horaires légaux de travail sur un site

X... une somme à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice subi du fait de la modification de son contrat de travail, alors, selon le premier moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent modifier

de son lieu de travail opérée postérieurement au transfert constituait une modification de son contrat de travail, que le délai de réflexion laissé aux salariés pour se prononcer sur cette modification

; que constituent des travaux d'achèvement les travaux portant notamment sur les portes et fenêtres; que Corinne Y... a admis avoir, depuis l'acquisition, modifié les ouvertures; qu'ainsi, à supposer même

modification de son contrat de travail soumise à son acceptation, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1, L. 122-4 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4 / que dans ses

d'appel que "l'affirmation selon laquelle le poste n'aurait été modifié et automatisé qu'en 1996 est gratuite, empreinte de la plus mauvaise foi de la Caisse, les dernières modifications de Y...

X... de son véhicule personnel pour effectuer ses déplacements professionnels constituait un élément du contrat de travail que la société Bernard construction ne pouvait modifier sans l'accord du salarié

du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la société Groupama faisait valoir que le poste proposé à M.

qui ne peut être modifié sans son accord ; qu'une clause du contrat de travail ne peut valablement conférer à l'employeur le droit de modifier unilatéralement et discrétionnairement la rémunération ou

du salarié et avait été validée par le médecin du travail ayant préconisé la possibilité de travailler sur un poste administratif et que la modification des fonctions et tâches résultait nécessairement

, ce qui ne l'autorisait pas à se prévaloir de la modification d'un élément substantiel de son contrat de travail, la perte des primes de sujétion pour travail posté n'étant que la conséquence des horaires

, l'employeur a sollicité de la salariée qu'elle se prononce sur une proposition de modification substantielle de son contrat de travail dans le sens d'une modification de la répartition de ses horaires

réelles et justifiaient la mesure de modification proposée, a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le refus par le salarié d'une modification substantielle de son contrat

O... explique qu'en novembre 1996, il lui a été retiré le service « collectes et remises », subissant alors une première modification unilatérale de ses conditions de travail, de la part de La Poste, qualifiant

qui avait fait l'objet d'une proposition préalable de modification du contrat de travail pour motif économique quand il était constant et non contesté par la salariée qu'une modification de son poste

du siège de l'entreprise, ajoutant qu'il ne pouvait accepter cette modification, comme étant domicilié à Angers ; que le 28 septembre 1988, il a arrêté son travail pour maladie jusqu'au 12 octobre