à l'entretien préalable qui ne contient aucune référence à un licenciement de nature économique et s'est achevée avec la lettre de notification de la rupture qui a été prononcée au motif énoncé du "refus

de licenciement, qui fixe les limites du litige, a énoncé comme quatrième motif de licenciement le comportement de M.

de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de rupture invoquait la réalisation par le salarié, lors de la notification de la mise à pied conservatoire et de la convocation à l'entretien préalable, d'un

à l'entretien préalable en vue du licenciement est adressée à Mme X...; que l'entretien préalable est fixé au 15 novembre et que le 17 novembre une lettre de licenciement à effet immédiat est écrite

si la lettre de licenciement énonce le ou les motifs de licenciement et d'apprécier la réalité et le sérieux de ces seuls motifs ; qu'aux termes de la lettre de licenciement, la suppression du poste de

[D] à l'entretien préalable de licenciement, importait peu, dès lors qu'une délibération régulière était intervenue la veille de l'envoi de la lettre de licenciement, a violé les articles

Y..., la société a énoncé les motifs de licenciement par lettre du 6 mars 1984 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer des sommes

si la lettre de licenciement énonce le ou les motifs de licenciement et d'apprécier la réalité et le sérieux de ces seuls motifs ; qu'aux termes de la lettre de licenciement, la suppression du poste de

Convoquée à un entretien préalable à licenciement, elle a saisi la commission nationale paritaire de conciliation qui a rendu un avis le 1er février 2016.

X..., engagé par l'association Sylvette Y... le 1er avril 1987, ayant fait l'objet d'un premier entretien préalable le 14 janvier 1993, puis d'un second après mise à pied le 24 février 1993, a été licencié

de licenciement énoncés dans la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige ; qu'en se référant au motif tiré de la non-réalisation des objectifs invoqué dans la lettre de convocation à l'entretien

cette dernière à un entretien préalable par lettre du 4 novembre 2015, ce dont il résultait que la procédure de licenciement, engagée le 4 novembre 2015, soit dans les sept jours ayant suivi les faits

Madame [U] [D] indique ne pas avoir reçu de convocation à entretien préalable et la société LCS aurait dû s'assurer de la réalité de la convocation alors qu'elle se contente de fournir un avis

légitime" mais était imputable au non-respect par l'intéressée de l'obligation de déclarer au greffe son changement d'adresse, n'a donc pas tiré de ses propres énonciations les conséquences légales

préalablement à l'entretien préalable, alors que la loi limite l'obligation de l'employeur à une information sur l'objet de l'entretien préalable'', qu' ''il s'agit donc d'une condition de fond dont la

à l'entretien préalable avait été faite le 5 septembre 2011, la cour d'appel a énoncé que le salarié ne fournissait aucun élément contredisant les affirmations de l'employeur contenues dans la lettre

inopérant qu'un directeur a adressé une lettre de convocation à entretien préalable à licenciement ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la décision de licencier avait été prise par le seul directeur

[R] la convocation à l'entretien préalable à son licenciement, M.

à un entretien préalable pendant lequel Mme X... avait établi un contre-rapport de 23 pages ; qu'en considérant dans les circonstances de l'espèce, que Mme X... qui occupait des fonctions de directrice

X... qu'il aurait un entretien au terme de son congé en raison de ses résultats 1992 "soldés comptablement le 7 août 1992" ; qu'il reprenait ses fonctions le 1er avril 1993 et était convoqué à un entretien