Y..., qui croyait être déchargé de toute obligation envers les banques, n'avait pas porté sur une qualité substantielle convenue entre les parties, au motif qu'il ne démontrait pas qu'il aurait exigé être

X..., titulaire d'un compte dans les livres de la Banque postale (la Banque), y a déposé un chèque de 10 000 euros, tiré sur une banque italienne, la Banca popolare de Vicenza (la Banca popolare) ; que

Centre Atlantique (la banque) ; que cette ordonnance ayant été annulée, la cour d'appel a usé de son droit d'évocation du litige ; Attendu que pour rejeter la demande d'admission de la banque au titre

et le transfert du nantissement à la charge de la société Busineshirt en garantie de l'exécution de l'obligation de paiement du prix ; que le cessionnaire a exécuté ses obligations tandis que les banques

Byblos France (la banque Byblos), elle-même contre-garantie, selon des stipulations identiques, par la banque Anadolu, aux droits de laquelle se trouve la banque Turkiye Emlak Bankasi Anonim (la Konutbank

X..., la société ADT a commis une faute en procédant le 17 décembre 1986, sans vérification, au paiement, à la banque, du solde du prêt ; qu'en écartant la faute contractuelle de la société ADT, l'arrêt

X... a mis en cause la responsabilité du Crédit agricole, lui reprochant, notamment, d'avoir manqué à son obligation d'information en ne lui remettant pas, lors de l'ouverture du compte et des premiers

[K] de ses contestations, dit la procédure valide, constaté la créance de la banque à hauteur d'une certaine somme et autorisé la vente amiable du bien saisi.

de ne pas avoir réagi devant leurs investissements répétés sur un seul titre ; qu'ils rappellent l'obligation de la banque d'apporter à ses clients des informations adaptées en fonction de leurs objectifs

entreprise, de 5 000 francs était inférieur à ceux précédemment tolérés par la Société générale, et même inexistant au regard de l'ensemble de ses comptes dans le pool bancaire ; qu'il en résultait l'obligation

légales et contractuelles ; AUX MOTIFS QUE, sur l'obligation d'information, la banque satisfait à son obligation d'information dès lors que dans la convention elle fait apparaître de manière neutre

en liquidation judiciaire font partie de la liquidation et ne peuvent par conséquent être remis aux copropriétés ; que dès lors, en jugeant que n'était pas sérieusement contestable l'existence de l'obligation

Francisco se sont rendus cautions d'un prêt consenti le 24 novembre 2000 par la banque BCP, venant aux droits de la banque Pinto et Sotto Mayor, (la banque) à la société Z...

populaire provençale et Corse (la banque) afin d'obtenir communication des relevés d'un compte qu'elle avait ouvert dans ses livres ; Attendu que pour condamner sous astreinte la banque à communiquer

Elle considère qu'en lui octroyant ce prêt alors qu'elle la savait sans ressource, la banque a engagé sa responsabilité.

X... était le gérant, a engagé une action en responsabilité contre la Société générale alsacienne de banque (la Sogenal), lui reprochant d'avoir brutalement rompu l'autorisation implicite de découvert

X... revendique le principe de l'obligation par la banque de restituer la chose déposée dans l'état où elle se trouvait à la clôture du compte ; que cette prétention repose sur l'annulation des quatre

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le quatrième moyen : Vu l'article 48 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 ; Attendu que, pour déclarer inapplicable à la caution l'obligation

non sur sa seule qualité de dirigeant de la société garantie, mais sur son expérience professionnelle et la durée de celle-ci et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision d'écarter l'obligation

à permettre la décharge de la caution dès lors que la notification ne constituerait qu'une simple faculté pour le cessionnaire ; qu'en se déterminant ainsi cependant que la notification était une obligation