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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00118
27 janvier 2021
Mme R... cite plus particulièrement le déroulement de la journée du 15 janvier 2015, Mme B..., au prétexte d'une livraison urgente ayant fait travailler les salariées sous pression, sans pause déjeuner
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200053
25 janvier 2018
la caisse, avait contesté l'existence d'un fait soudain et fait valoir que description des circonstances de l'accident était confuse et ne résultait que de la déclaration du salarié en l'absence de témoin
61372658cd58014677424d9e
6 juin 1991
Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Yvette Y..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), cité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00712
8 juillet 2020
H..., cités par Mme M...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052
18 octobre 2017
Personne n'ayant ouvert les locaux je fut donc dans l'obligation de retourner à mon domicile.
cr
6079a8679ba5988459c4d296
30 mai 1996
le mémoire en défense, produit pour la société France Télécom ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que José I... et Antonio J..., salariés de la société Alcatel CIT
6137267fcd58014677426088
25 juin 2003
à titre de témoin, a déjà été entendue en cette qualité devant le tribunal correctionnel à la requête du prévenu ; qu'il n'apparaît pas qu'une nouvelle audition de ce témoin soit utile à la manifestation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100172
17 février 2011
à la charge de Ciné Vidéo ; qu'il n'est pas contesté que PMMP a rempli ses obligations de fourniture des dessins prévus à l'article 1 ; qu'il est constant que la rémunération prévue par l'article 4 a
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01077
4 mai 2011
de sa demande de rappel de salaire sous le prétexte qu'elle ne subissait pas les mêmes sujétions que les deux salariées dont elle assurait la supervision et qui devaient être présentes en début et en fin
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04383
14 octobre 2015
mentionnés et des précisions fournies par les services de police quant à la signature de l'original du procès-verbal par ces témoins ; qu'il n'y a donc pas lieu à annulation au titre de la perquisition
613722cecd58014677401af5
27 mai 1997
(CITT) a conclu avec la société PM et Cie, représentée par M.
61372629cd5801467742366f
5 mars 2002
Y..., inspecteur ", a été rendu après avoir entendu en qualité de témoin ayant prêté serment, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00978
21 juin 2018
2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié ou un agent ait témoigné
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00687
6 juin 2023
fin à une détention arbitraire, par personnes dépositaires de l'autorité publique. 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02323
15 décembre 2016
l'arrêt de dire que son licenciement était justifié par une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave résulte d'une violation des obligations
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00835
30 septembre 2020
P... qui n'a travaillé pour la société que du 1er avril 2011 au 8 août 2011 est affectée par l'incapacité du témoin à rapporter les faits dont il témoigne, que les attestations des deux autres collègues
6137260ccd580146774228cc
16 février 2000
établi le bilan et s'était gardé d'aviser ses employeurs ; " aux motifs encore, qu'en ce qui concerne les chèques d'un montant de 132 620, 00 francs, émis à l'ordre de Pierre A... ou à celui de son fils
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530
2 février 2016
[X] des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la faute pénale reprochée à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210301
12 mai 2022
Mme [K] [A], citée en qualité de témoin par Mme [J] [O] dans le cadre du questionnaire qui lui a été envoyé par la caisse primaire, a indiqué qu'elle n'avait pas vu l'accident se produire et qu'elle en
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10165
5 février 2020
La confiance dans les équipes n'existe pas"; qu'il cite par exemple le cas de Mme S.
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