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793 résultats pour « obligations des témoins cités à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00118

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Mme R... cite plus particulièrement le déroulement de la journée du 15 janvier 2015, Mme B..., au prétexte d'une livraison urgente ayant fait travailler les salariées sous pression, sans pause déjeuner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200053

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

la caisse, avait contesté l'existence d'un fait soudain et fait valoir que description des circonstances de l'accident était confuse et ne résultait que de la déclaration du salarié en l'absence de témoin

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d9e

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Yvette Y..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), cité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00712

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

H..., cités par Mme M...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Personne n'ayant ouvert les locaux je fut donc dans l'obligation de retourner à mon domicile.

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d296

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

le mémoire en défense, produit pour la société France Télécom ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que José I... et Antonio J..., salariés de la société Alcatel CIT

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426088

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

à titre de témoin, a déjà été entendue en cette qualité devant le tribunal correctionnel à la requête du prévenu ; qu'il n'apparaît pas qu'une nouvelle audition de ce témoin soit utile à la manifestation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100172

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

à la charge de Ciné Vidéo ; qu'il n'est pas contesté que PMMP a rempli ses obligations de fourniture des dessins prévus à l'article 1 ; qu'il est constant que la rémunération prévue par l'article 4 a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01077

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

de sa demande de rappel de salaire sous le prétexte qu'elle ne subissait pas les mêmes sujétions que les deux salariées dont elle assurait la supervision et qui devaient être présentes en début et en fin

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04383

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

mentionnés et des précisions fournies par les services de police quant à la signature de l'original du procès-verbal par ces témoins ; qu'il n'y a donc pas lieu à annulation au titre de la perquisition

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af5

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

(CITT) a conclu avec la société PM et Cie, représentée par M.

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CC

cr

61372629cd5801467742366f

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Y..., inspecteur ", a été rendu après avoir entendu en qualité de témoin ayant prêté serment, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00978

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié ou un agent ait témoigné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00687

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

fin à une détention arbitraire, par personnes dépositaires de l'autorité publique. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02323

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

l'arrêt de dire que son licenciement était justifié par une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave résulte d'une violation des obligations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00835

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

P... qui n'a travaillé pour la société que du 1er avril 2011 au 8 août 2011 est affectée par l'incapacité du témoin à rapporter les faits dont il témoigne, que les attestations des deux autres collègues

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cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

établi le bilan et s'était gardé d'aviser ses employeurs ; " aux motifs encore, qu'en ce qui concerne les chèques d'un montant de 132 620, 00 francs, émis à l'ordre de Pierre A... ou à celui de son fils

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[X] des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la faute pénale reprochée à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210301

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme [K] [A], citée en qualité de témoin par Mme [J] [O] dans le cadre du questionnaire qui lui a été envoyé par la caisse primaire, a indiqué qu'elle n'avait pas vu l'accident se produire et qu'elle en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10165

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

La confiance dans les équipes n'existe pas"; qu'il cite par exemple le cas de Mme S.

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