CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

270 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01108

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

traitement mensuel de base, il suffit de multiplier le nombre total de points par la valeur actualisée du point et d'ajouter la prime d'ancienneté ; que l'agent titulaire qui passe au coefficient supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01146

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

traitement mensuel de base, il suffit de multiplier le nombre total de points par la valeur actualisée du point et d'ajouter la prime d'ancienneté ; que l'agent titulaire qui passe au coefficient supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01147

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

traitement mensuel de base, il suffit de multiplier le nombre total de points par la valeur actualisée du point et d'ajouter la prime d'ancienneté ; que l'agent titulaire qui passe au coefficient supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00027

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

fin d'année peut décider du passage de l'artiste pensionnaire dans la catégorie supérieure à celle où il est positionné avant cette période de quatre ans.'

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310076

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

Enfin, [R] [C] ne pourrait sans se voir reprocher un abus de droit, s'opposer au passage temporaire sur sa propriété pour réaliser l'entretien de la digue, s'il n'y avait pas d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01643

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Il a été engagé en 1995 avec un « niveau CAP », entre 1996 et 1998 il passe de l'échelon 160 B à l'échelon 175 A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ; que le salarié a été licencié le 26 novembre 2015 ; qu'estimant qu'il aurait dû être positionné à un niveau supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00641

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

et en paiement des rappels de salaire correspondants, qu'il ne peut valablement prétendre que sa désignation de chargé de mission a eu pour effet de lui faire gravir un, voire deux niveaux avec les échelons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01033

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

du bord supérieur du premier récipient, - un troisième récipient, servant à recevoir des aliments et présentant un rebord en sa partie supérieure destiné à reposer sur la marche inférieure du bord supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10617

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

B... classé Ec10, de l'atteinte du stade de cadre supérieur par 15 agents ; qu'elle se compare à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00032

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

projet avait mis en cause la véracité de son arrêt maladie, avait estimé qu'elle voulait ennuyer ses collègues, que l'organisation avait été modifiée de façon spécifique pour la soumettre à trois supérieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00901

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ce passage a un caractère obligatoire lorsqu'ils ont accompli une période de trois ans en position I, dont une année au moins de travail effectif dans l'entreprise, et atteint l'âge de 27 ans. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

L'évolution dans l'échelle des niveaux de qualification est conditionnée par l'acquisition des compétences et connaissances requises, compte tenu du référentiel de l'emploi considéré, et validées pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02318

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

sa section III traitant des rémunérations que : "ce nouveau système de rémunération intégrant l'ensemble de ces éléments se substitue à l'ensemble des éléments de rémunération existant au moment du passage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10611

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Elle disposait, lors de son embauche d'un diplôme équivalent aux autres, même supérieur s'agissant notamment de Monsieur J... seulement titulaire d'un CEP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01509

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

X..., engagés à une époque très antérieure à son embauche, avaient bénéficié d'un avancement plus rémunérateur pour accéder à l'échelon 7 de la convention collective des employés et cadres de sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02036

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Bernard Y... avait été sanctionné d'un blâme pour la forme de la réponse qu'il avait alors adressée à sa supérieure.

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d72a

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

et les échelons abîmés " ; que ce constat suffit à conforter les déclarations de Abdelhak Z... qui a toujours affirmé que, sur les deux échelles mises à sa disposition, l'une était neuve (il la donnera

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Ne voit pas d'inconvénient pour le passage à 205 début 2003 » ; qu'en 2004, M. B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01642

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

au choix en cas de promotion du salarié dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur ; que dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 1993, ce texte prévoit qu'ils doivent être conservés

Source officielle

Page 7 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.