de Monique Y... qui l'accompagnait ; qu'une victime déclare que la présence de Monique Y... lui avait donné confiance car elle pensait être en présence de la mère et de son fils ; qu'il convient

X..., dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, et constaté la régularité de la procédure jusqu'à la cote D673 incluse ; "aux motifs que, lors de son interpellation le

pénale ; "en ce que, lors de l'interrogatoire de l'accusé, le président a, de son propre chef, versé au dossier une copie du jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 3 janvier 1994 portant

La présence de lésions de type, récentes, étaient compatibles avec une pénétration pénienne traumatique ou par un objet datant de quelques heures à deux à trois jours ; qu'au vu de l'âge de Mme C... lors

pénale pour prendre connaissance de la procédure et en apprécier l'état d'avancement" ; qu'ils relèvent en outre "que le conseil de X..., non convoqué dans le délai légal, ne s'est pas présenté devant

à leur utilisation dans la présente procédure, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans méconnaître les dispositions susvisées, refuser de faire droit à la demande d'annulation qui lui était présentée ; 2

puisque leur ayant permis de faire faire par un tiers, qui n'était pas lié par les mêmes contraintes, les enregistrements auxquels ils ne pouvaient eux-mêmes procéder.

Qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, les demandeurs ne sont dès lors pas recevables à présenter comme moyens de cassation de prétendues nullités qu'ils

pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

pénale, 405 du Code pénal et 7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme; défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de

, ne se référait pas aux " recours contre les tiers concernés " ; qu'en s'abstenant dès lors de tirer les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que l'administrateur désigné au sein

, la prévenue ayant été entendue librement à trois reprises, la dernière consistant en une audition spontanée ; que la cour relève cependant qu'il ne lui a pas été rappelé lors de l'audition du 1er juillet

lors de l'interrogatoire de première comparution qu'il avait installé un panneau portant l'inscription TABU à l'entrée de la parcelle de M.

de sa première visite ; que, plus tard, il affirmera avoir lui-même descellé les plaques ; qu'il fournissait de nombreux détails sur la position du corps, les objets présents dans le cercueil et les

de GE, LOB et Fichet pour 295 000 francs - au titre de Desaint-Finand pour 584 500 francs - au titre d'Otis pour 260 000 francs, qu'interrogé sur ce point Abraham Y... déclarait que ces sommes avaient

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée par le prévenu et tirée de la violation de l'article 105 du Code

, le prévenu et son conseil qui ont eu la parole en dernier", "alors qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993

fiscales, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre D... coupable de défaut de déclaration d ouverture d une maison de jeux de hasard, défaut de

, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'ASACC ; "aux

de Maître [W] [C], et de ne pas avoir pu faire assurer utilement sa défense au cours de ce débat ; qu'il ressort du dossier que lors de son interrogatoire de première comparution, M.