A..., à leur verser les sommes de 138 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice financier et de 4 000 euros au titre du préjudice moral de X...

société devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires pour la période de 1979 à 1983, de repos compensateurs et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour préjudice

économique par le liquidateur ; qu'il a saisi la juridiction commerciale ; Attendu que, pour condamner le liquidateur, ès qualités, à payer au salarié des dommages-intérêts en réparation de son préjudice

pour ces faits, les époux X... ont été condamnés par la cour d'assises qui, statuant sur les intérêts civils, a alloué une somme de trente mille (30 000) francs à Nadia Y..., en réparation de son préjudice

Dénonçant des troubles anormaux de voisinage, M. et Mme [P] ont assigné la société Sodilang en réparation de la perte de valeur vénale de leur propriété ainsi que de leurs préjudices moral et de jouissance

Leclerc Coulommiers, a saisi la juridiction prud'homale le 12 décembre 2002 aux fins d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires et la réparation d'un préjudice moral consécutif à un harcèlement et

pénal, des articles 485, 593 du Code pénal, en ce que la décision attaquée tout en condamnant G... à verser à l'association Union des aveugles de Paris et d'Ile-de-France des dommages-intérêts pour préjudice

et celui de l'après-midi, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir rétablir dans son horaire de travail originaire et obtenir paiement de dommages-intérêts pour discrimination et préjudice

victimes d'infractions (la commission d'indemnisation) d'une demande d'indemnisation, par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autre infractions (le fonds de garantie), du préjudice

[H] en résolution de la vente, restitution du prix et paiement de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices moral et matériel. 3.

X... la somme de 80 000 francs pour son préjudice matériel, et la somme de 50 000 francs pour son préjudice moral ; Attendu que pour confirmer la décision du tribunal sur le principe de la condamnation

du temps de travail et que la société a exercé à son encontre des moyens de pression discriminatoires, demandant sa condamnation au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice

L..., pour être né le [...], a demandé le 27 février 2017 au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) l'indemnisation de son préjudice moral ; que, le 7 avril 2017, le FIVA a rejeté la

Mme [W] a reconventionnellement demandé l'indemnisation d'un préjudice moral. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Y... soit condamné à lui verser la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour la voie de fait, le préjudice moral, la perte de temps et les dérangements occasionnés par la coupe de bois

M... a été poursuivi pour les délits de violence et destruction du bien d'autrui au préjudice de M. G.... 3. Le tribunal correctionnel a relaxé M.

Mme [M] a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

[D] les sommes de 1.700 € en restitution d'une partie du prix versé et 100 € au titre de son préjudice moral outre 200 € au titre de l'article 700.

Une juridiction pénale, statuant sur intérêts civils, a alloué à [T] [W], [K] [W], [V] [S] et [O] [S], victimes de violences, la somme de 10 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral. 2.

X..., et, d'autre part, les dommages-intérêts représentant la perte de loyers pendant la période de retard et la réparation du préjudice moral de l'acquéreur ; Attendu que M.