Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

C... dans la commission de l'infraction principale" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

ni profit ; qu'en cas de pathologie antérieure à l'accident affectant la victime, il appartient au juge de déterminer son incidence sur l'étendue du préjudice ; qu'en condamnant l'assureur à prendre en

général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

[I] ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

devant la Cour de cassation le pouvoir souverain des juges du fond qui, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont, sans motif hypothétique ni méconnaissance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par arrêt du 30 juin 2015, la Cour de cassation (Soc., 30 juin 2015, pourvoi n° 13-28.201, Bull. 2015, V, n° 134) a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes du salarié au titre

Depondt Arsouze X..., demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les sociétés EIA et groupe Copror, demanderesses au

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

pose permettait d'établir la date à laquelle le dispositif a été posé, sans ordonner le moindre supplément d'information, et cependant même que les informations contenues dans le procès-verbal litigieux

N° Q 20-86.182 F-P et N° V 20-82.415 N° 00549 ECF 11 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

III, 3.1, g), des conditions générales en vigueur à compter du 23 mars 2012 stipulait qu' « en cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du billet ou de défaut de présentation d'un billet contenant

du CA ainsi que le démontrent la vente de parts de Média sud communication (approuvée par le CA du 20 mai 1999), ou la cession des actions au groupe Vivendi, les décisions de la même commission des finances

A... pour déterminer la nature du mandat liant les parties, après avoir constaté qu'il n'avait donné lieu à aucun écrit, la cour d'appel a violé l'article 1165 du code civil, ensemble le principe de l'effet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

pour établir que le maître d'ouvrage, ayant demandé à l'entreprise de pallier les inconvénients résultant de la pose des bacs simple peau, avait renoncé à la pose des bacs prévus au marché, la cour d'appel