AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 18 ET 20 DU DECRET N° 68-253 DU 19 MARS 1968 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ASSURES RELEVANT DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023

Guy Y... fait grief à la procédure de ne pas le mettre en présence des faux allégués mais de simples photocopies; que précisément les pièces arguées de faux sont détenues par lui ou l'ont été; que la non-production

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 30 avril 1998), qu'il était d'usage au sein de la société Goodyear France que, lors d'un mouvement de grève affectant le travail de production

l'article 444 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, l'incident relatif à la non-production

et qu'il était adapté pour une protection respiratoire dans un local où le pourcentage en volume d'oxygène est supérieur à 17 %, en revanche, la cartouche au moment du décès était saturée et non seulement

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

délégation donnée aux différents chefs de service de son entreprise, cette délégation donnée à des chefs de service fonctionnels ne s'exerçait que sur des personnes salariées placées sous leurs ordres, et non

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° T 16-14.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

SUR LA DECHEANCE DU POURVOI, EXAMINEE AU VU DU PROCES-VERBAL DE NON-PRODUCTION DU MEMOIRE AMPLIATIF, DRESSE LE 16 MARS 1974 PAR LE GREFFE DE LA COUR DE CASSATION : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 18 ET 20 DU DECRET N. 68-253 DU 19 MARS 1968; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ASSURES RELEVANT DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

état de cause, que le juge ne peut se fonder sur l'absence d'une pièce aux débats sans avoir invité préalablement les parties à produire le document litigieux ou à s'expliquer sur les conséquences de sa non

décision de base légale ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le débrayage, connu à l'avance par l'employeur, avait lieu à heure fixe et pour une durée invariable, qu'il n'empêchait pas la production

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 467 FS-B Pourvoi n° C 23-18.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 99-44.856, C 99-44.857, D 99-44.858, E 99-44.859, F 99-44.860, H 99-44.861, G 99-44.862

PROCES-VERBAL D'ENQUETE AFIN DE LE VERSER AUX DEBATS CIVILS ; MAIS ATTENDU QU'A DEFAUT D'ENONCIATION CONTRAIRE DANS LA DECISION, LES PIECES SUR LESQUELLES LES JUGES SE SONT APPUYES, ET DONT LA PRODUCTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés The Movie