CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 193 résultats pour « prospectus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b5cd5801467741ff02

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

chargée de commercialiser, en l'état futur d'achèvement, la deuxième tranche de travaux d'un ensemble immobilier dénommé "Port-Saint-Jacques", a fait paraître, par voie de presse, d'affichage ou de prospectus

Source officielle

Page 7 sur 110

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PROSPECTUS EN LIGNE

SIREN 921250296Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Prospectus Logistique Marketing Offensive

SIREN 820929297Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Prospectus Logistique Marketing Offensive

SIREN 820929297Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Prospectus Logistique Marketing Offensive

SIREN 820929297Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Prospectus Logistique Marketing Offensive

SIREN 820929297Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

20/11/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., engagé le 1er février 1989, par la société Pyrénées automobiles en qualité de prospecteur-vendeur, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 26 octobre 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbf9

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Y..., alors au service de la société ODA (Office d'assurances), en qualité de représentant prospecteur d'assurances, a engagé une action prud'hommes pour réclamer notamment le paiement d'un manque à gagner

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe5f

Cassation

24 novembre 1994

24 novembre 1994

avoir été entendu ou appelé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de contrôles, des caisses primaires d'assurance maladie ont décidé que les distributeurs de journaux gratuits et de prospectus

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab4b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X... pouvait établir ses rapports d'activité ainsi qu'un faible nombre de visites de prospects ne peuvent caractériser une insuffisance de résultats qui ne doit être liée qu'aux stricts résultats obtenus

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe024

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X..., engagé le 17 janvier 1987 en qualité de prospecteur-vendeur par la société Fichel-Distribution, négociant en boissons, et lié par une clause de non-concurrence limitée dans le temps et dans l'espace

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402180

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

décrivait l'emploi solidarité de l'intéressée comme portant sur des travaux d'imprimerie; que le contrat passé ensuite entre l'employeur et l'intéressée prévoyait en plus des travaux de distribution de prospectus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201307

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

ont informé l'ensemble des souscripteurs des modifications affectant les OPCVM servant de supports au contrat "Corbeille sélection" en leur adressant un rapport d'activité ainsi qu'un exemplaire du prospectus

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a64

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

Gérard X..., engagé à compter du 8 décembre 1981 en qualité de vendeur prospecteur technico-commercial par la société Georges Poirier, a été licencié par lettre du 15 juin 1982, avec dispense d'effectuer

Source officielle
CC

soc

613724cccd5801467741873f

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

travaillait au mépris de la clause de non-concurrence chez un de ses concurrents directs, à savoir la société ABB, depuis qu'il avait quitté la société SOFFIMAT mais encore qu'il avait directement prospecté

Source officielle
CC

civ3

6137216ecd580146773f3b4f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

les condamner à démolir le mur anti-vue et la portion d'immeuble édifiée sans recul par rapport à la limite séparative de leur lot d'avec le lot N° 23 appartenant aux époux Y..., afin de rétablir le prospect

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eefff

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

X... à prospecter chez Publifix et à rechercher des commandes de cette firme ; qu'en ne le faisant pas, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092e1

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

clientèle, à relever que les commissions qu'il a percues et, par conséquent, le chiffre d'affaires qu'il a réalisé, ont augmenté de 1986 à 1992, la cour d'appel, qui admet que la clientèle qu'il a prospectée

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b3e

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

sécurité sociale ; alors, d'autre part, que l'AMPAD avait fait valoir qu'il ressortait de sa mission première, telle qu'elle était au demeurant définie par la lettre ministérielle du 26 août 1987, de prospecter

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a62d

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

prud'homale pour connaître du litige, alors, selon le moyen, que, d'une part, en l'état des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué desquelles il résulte que Francis X... n'avait pas reçu mission de prospecter

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea06

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Z... sur cinq jours de la semaine ne lui laissait manifestement aucune disponibilité pour prospecter une clientèle personnelle, le juge s'est fondé sur un document qui n a jamais été régulièrement communiqué

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbb0

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

ne contestait pas la réalité des griefs invoqués par l'employeur, dont l'absence de travail sur le terrain, bien que le salarié n'avait, au contraire, cessé de faire valoir qu'il avait continué à prospecter

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa84e

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

était démontré par le rythme de ses visites à la clientèle, le suivi de son activité pour les quatre premiers mois de l'année 1990 faisant apparaître une moyenne de visites auprès de clients et de prospects

Source officielle
CC

soc

é à des détournements de clientèle, la société Fidex a engagéc/M. X

613722afcd58014677400133

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

baisse de chiffre d'affaires était ou non imputable au salarié, étant précisé que sa mission était de tenir la comptabilité des clients qui lui était confiée par la société Fidex mais non pas de prospecter

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb21

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

clause de non-concurrence litigieuse sans répondre aux conclusions d'appel de la société Sokiway faisant valoir que la clause litigieuse pouvait être déclarée applicable dans les limites du secteur prospecté

Source officielle