Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

Y..., demeurant ... (6e), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Jaxton informatique France, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

d'une opération de remembrement, lui ont été attribuées en remplacement des deux premières une parcelle cadastrée ZR 24 et en remplacement de la troisième une parcelle cadastrée ZP 40 ; que la SCEA a pris

à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

clefs, paiement du solde du prix » ; que la sci Val de Seine fait valoir que la sarl J2L ne l'a pas convoquée à la constatation de l'achèvement des travaux et à la réception des appartements dans les

et que le 21 août 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, premier du

X..., pris en qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société BTPM, domicilié ..., 3 / de la société France Handling, société anonyme, dont le siège est bâtiment 351, Orly

construire et sans déclaration préalable, l'a condamné à 25 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

de travaux attestant faussement que les travaux concernant 39 logements évolutifs sociaux (LES) étaient intégralement achevés ; que le coût de la construction des LES était pris en charge par l'Etat à

Y... a reconventionnellement sollicité le paiement de factures impayées par la société FAC ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme A... et la société FAC font grief à l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 1995), que la société Goldner a passé une commande de vêtements à la société Shinawatra Fashion

3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de l'article 16 de l'ordonnance n° 2009

; que chaque bordereau constitue ainsi, à lui seul et à la fois, contrairement à ce que soutient Aimé A..., le document dont la réception par les Caisses détermine le paiement d'honoraires, sollicité

pourvoi formé par : - X...Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées et défaut de paiement

du 9 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

du prix que l'acquéreur pouvait obtenir.

conditions de paiement du Solde de la Créance seront considérées comme remplies et JB Martin sera tenue de verser aux Epoux [E] sous un délai de 8 jours l'intégralité du Solde de la Créance" et que "la

l'ouvrage à son stade d'avancement", intention confirmée par le paiement de l'intégralité des sommes réclamées par l'entreprise, lesquelles excédaient ce à quoi ils étaient alors légalement obligés, et

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 4.