CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 865 résultats pour « référence à des causes déjà jugées auxquelles le tiers opposant n'était pas partie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210212

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de Bordeaux ne lui est pas opposable et que la caisse ayant déjà reconnu le caractère professionnel de la maladie, il est bien fondé à agir en reconnaissance de la faute inexcusable ; que sur le fond,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00429

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587

Cassation

7 janvier 2011

7 janvier 2011

commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a ordonné la jonction des deux pourvois et cassé le 3 juin 2008 l'arrêt rendu le 19 juin 2007 ; La cause et les parties ont été renvoyées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10217

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

EC..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-25.391 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100295

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

rendu le 23 octobre 2017, entre les parties, par le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210566

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

doit se déterminer d'après les circonstances particulières du procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en relevant, pour débouter Mme Y... de sa demande en reconnaissance d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300024

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

HÔTEL SAINT MICHEL pour réaliser les " importants travaux " auxquels cet avenant fait allusion.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10157

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

(pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Groupama, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00477

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

d'autres causes ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; qu'en affirmant, par des motifs adoptés des premiers juges, que la chambre sociale de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210009

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

H..., domicilié [...] , 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200752

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

répressive, même pour la première fois en cause d'appel, en cas de constitution de partie civile du demandeur contre le ou les responsables des préjudices ; il intervient à titre principal et peut user

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10594

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

SECOND MOYEN DE CASSATION M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01198

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

et que ce dernier est jugé sans cause réelle et sérieuse, l'employeur doit être condamné à réparer le préjudice dont il appartient au juge d'apprécier l'étendue ; qu'en considérant qu'il devait être alloué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310379

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

relative tant aux coefficients qu'aux pourcentages d'activités, les dires de l'expert étant suffisamment étayés, sans répondre au moyen opérant précité dont elle était saisie tirée de ce que le chiffrage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01150

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200426

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

La caisse formule le même grief, alors « qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont déduit « des bulletins de paie d'août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01230

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301091

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille dix-huit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210344

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Il s'évince de ce courrier que l'exécution à laquelle il est fait référence est déjà intervenue au delà du délai imparti.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201190

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Cassation M.

Source officielle

Page 7 sur 144

← PrécédentSuivant →