Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Reims, 4 décembre 1987), que Mme X..., au service de la société Citroën, a été en arrêt de travail pour cause de

salariales brutes du régime complémentaire de retraite de l'année 2011 et au titre du préjudice pour défaut de paiement des cotisations aux deux régimes de retraite, d'ordonner à M.

AGIRC) sous astreinte alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire des salariés relevant du chapitre premier du titre

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu que Mme X... a été engagée par l'Association interprofessionnelle médico-sociale du Haut-Doubs le 28 juin 1998 en qualité de médecin

des prestations de ce régime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2°/ qu'en statuant ainsi au motif que M.

rendu le 28 novembre 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit : 1 / de Mme Claudine X..., demeurant ... la Forêt, 2 / de la Caisse autonome de retraite des médecins

, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Le Cercle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à l'organisme Institut de retraite complémentaire (IPSEC), dont le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE 19 DOCTEURS EN MEDECINE DOIVENT ETRE ASSUJETTIS AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU FAIT DE LEUR ACTIVITE

société Automobiles Peugeot fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 25 juin 1998) de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., sa salariée, une somme à titre d'indemnité complémentaire

général de la sécurité sociale, le salarié qui perçoit, au moment de son licenciement, une pension de retraite du régime complémentaire ne peut prétendre au paiement de l'indemnité de licenciement autre

ou intervenants extérieurs "contraints de se déplacer pour rencontrer des patients hospitalisés", tel le médecin de l'espèce, et que "la plus grande partie des interventions faites par le docteur X...

et de sa demande en condamnation au paiement mensuel de la rente ; ALORS QUE l'accord collectif qui met en place un régime de prévoyance complémentaire engage l'employeur vis-à-vis de ses salariés, y

de prévoyance applicable aux médecins titulaires et suppléants et aux agents cadres contractuels non expatriés, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles L. 242-1 et D.

, aux dispositions du décret du 27 novembre 1946 et des règlements des régimes complémentaires et qu'au regard du statut particulier des employés, techniciens, agents de maîtrise affiliés à la caisse de

le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en réparation du préjudice subi par elle du fait de la souscription discriminatoire par la société d'un régime

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., DOCTEUR EN MEDECINE, AFFILIE A LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS CARMF N'AYANT PAS VERSE EN 1967 LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME

Sur le moyen unique du pourvoi n° 86-15.609 : Attendu que Mme X..., médecin exerçant à titre libéral, ayant cessé son activité pour cause de maladie du 23 novembre 1980 au 25 février 1981 et du 2 juillet

Il apparaît en outre que : - ces médecins et étudiants en médecine n'étaient pas immatriculés et cotisants soit au régime des médecins libéraux, soit en qualité de travailleurs indépendants. - les honoraires

X..., affilié à l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC) à la suite de la souscription

puis placé en invalidité deuxième catégorie par décision du 13 octobre 2006 ; qu'à la suite des deux visites médicales des 30 octobre et 20 novembre 2006, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin