n° M 22-60.059 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

[U] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 25-60.097 edn annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Basse-Terre

U..., domicilié [...] , a formé le recours n° Y 20-60.062 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris, Le dossier

contre l'arrêt n° RG : 12/00680 du 15 octobre 2015 ; Attendu que la société Generali France assurances (la société Generali) s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la

Par décision du 17 juillet 2018, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a rejeté la demande de brevet au motif, notamment, que son objet ne concernait qu'une

[R] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 24-11.206 en annulation de la décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Chambéry

du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

droit du 13 mars 1986, ni des deux suivants, elle a, en revanche, exercé cette voie de recours contre la décision intervenue au fond, seule décision rendue dans un sens défavorable à ses prétentions"

[T] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 23-60.089 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Montpellier

, et les mentions de l'arrêt doivent identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général chacune des pièces mises à la disposition de son avocat ; qu'en

, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général, auquel l'article 194, alinéa 1er, du code de procédure pénale confie la mise en état de

personnel ; "que tous les associés s'accordent pour dire que A... prenait toutes les décisions importantes, l'un des deux cogérants intervenant seulement comme le coordinateur entre ses décisions

[K] [M] [L], domicilié chez Mme [Z] [D], [Adresse 1], a formé le recours n° R 22-60.086 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour

Elle a formé le 30 mars 2013 un recours gracieux auprès du directeur général de la société.

du 26 juillet 2013, le directeur général de l'INPI a rejeté l'opposition ; que le recours formé contre cette décision a été rejeté ; que la marque « merci chéri » ayant été, selon contrat du 14 janvier

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 28 mars 2001), que, par ordonnance du 27 septembre 1996, le juge des référés a enjoint à la Société générale

[E] fait grief à l'arrêt de dire que l'ENIM devra verser aux ayants droit de la victime l'ensemble des indemnités allouées à charge pour celui-ci d'exercer un recours subrogatoire contre

[H] [X] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° N 25-60.118 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

N..., domiciliée [...] , a formé le recours n° J 19-60.298 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de Paris.

général des finances publiques, représenté par le chef chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 19 novembre 2015 par le premier