. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public; que cette formalité est d'ordre public

de la société Locaplus au passif de la liquidation judiciaire de la société CPF France, au motif que les factures justificatives de la créance n'étaient pas produites, la société Locaplus a formé un recours

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision n'est ouvert que s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été

rendu en méconnaissance d'un protocole d'accord conclu entre le commissaire au plan et la société Etoile, dont le contenu n'aurait pas été porté à leur connaissance, les consorts Z... ont formé un recours

irrecevable, alors, selon le moyen, que le recours en révision est ouvert dès lors que depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives retenues par le fait d'une autre partie, la recevabilité

postérieur d'une cour d'appel a constaté l'extinction de la dette de M. et Mme X... et dit que les mesures d'exécution forcée à leur encontre ne se justifiaient pas ; que le pourvoi en cassation et le recours

[O] ont formé un recours en révision en invoquant une fraude ; Attendu que MM.

Y... a formé un recours en révision contre le jugement du 12 février 1991; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir accueilli cette voie de recours et de l'avoir condamné à rembourser

Le commissaire à l'exécution du plan de la société Gimpro a, en conséquence, formé un recours en révision partielle de l'arrêt du 7 novembre 1991 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait constaté

de révision qu'il invoque ; qu'au soutien de leur recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2012, ils faisaient valoir que ce n'était qu'à la suite d'une demande de

Le 22 juin 2020, M. et Mme [G] ont saisi la cour d'appel d'un recours en révision de cet arrêt. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

du recours en révision, et partant de la fraude, incombe à la partie qui entend exercer ce recours ; qu'en admettant dès lors la recevabilité du recours en révision intenté par Madame [B] motif pris que

est fondée une décision de justice ouvre le recours en révision contre celle-ci dès lors qu'il lui est postérieur et ne pouvait ainsi être invoqué antérieurement ; qu'en l'espèce, pour rejeter le recours

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu sans communication préalable au ministère public alors, selon le moyen, que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est

C... a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 6 septembre 2012 ; Attendu que Mme X...

pris naissance que postérieurement au début des travaux litigieux, qu'il n'y avait donc pas de garantie de ce chef, que, le 21 janvier 1992, la société ARR et la société Rhin et Moselle ont formé un recours

qu'un jugement du 18 septembre 1984 a rejeté les demandes des époux F... dirigées contre le notaire, les syndics, leur assureur et la Caisse de garantie des notaires ; que les époux F... ont formé un recours

De X... a été condamné à payer à la société Comptoir parisien des matériaux (la société) une certaine somme ; qu'il a exercé, à l'encontre de ce jugement, un recours en révision déclaré irrecevable par

en révision, alors, selon le moyen, que les juges, qui ont rendu une décision frappée de recours en révision, ne statuent pas de façon impartiale, lorsque à nouveau saisis, ils justifient le rejet du

X... a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 4 octobre 2013 ; Attendu que M.