A... et Heinz Y... pour violation de domicile, a débouté la partie civile de sa requête en rectification d'erreur matérielle d'un précédent jugement ayant statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2004, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires produits en

d'erreur matérielle du jugement du 1er décembre 1993, alors, selon le moyen, que, premièrement, est purement matérielle et non intellectuelle, et peut donc être rectifiée en vertu de l'article 462 du

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X... fait grief au jugement d'avoir, sur la demande de Mme Y..., rectifié le dispositif du premier jugement en ce sens qu'au lieu de "le capital restant dû sur le prêt, au jour du partage effectif", il

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1997) d'avoir rectifié pour cause d'erreur matérielle l'arrêt antérieurement rendu dans l'instance qui l'oppose à la société Télémos, en reportant à la

[J], ont saisi le tribunal de grande instance de Nantes de demandes d'annulation ou de rectification de certaines énonciations de l'acte de naissance de Mme [I], de leur acte de mariage et des actes de

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(la société Sony) à verser à la société Plaisance images une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour inexécution du contrat qui les liait ; que la société Sony a présenté une requête en rectification

par l'administration ou par le juge de l'impôt, le montant de la participation des salariés au bénéfice de cet exercice fait l'objet d'un nouveau calcul, compte tenu des rectifications apportées.

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marc, contre l'arrêt n° 472 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 4 juin 1999, qui a ordonné la rectification

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de blessures involontaires, a ordonné la rectification

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET HOTELIERE (SODETH), contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 17 février 2000, qui a ordonné la rectification

unique de cassation, pris de la violation des articles 710, 711 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en rectification

d'une avance de 216 640 francs faite par l'AGS, celle-ci était tenu de garantir un solde de 645 888,83 francs, par application du plafond 13 ; que l'AGS a saisi la cour d'appel d'une demande en rectification

les époux X... ont été condamnés in solidum avec d'autres débiteurs à payer une certaine somme à la société X... et à eux-mêmes ; que la société X... et les époux X... ont présenté une requête en rectification

pas dans l'arrêt du 2 mars 2000 dont la rectification était sollicitée par Laurent Y..., mais uniquement dans le jugement du tribunal correctionnel de Metz du 25 juin 1998, en ce que le dispositif de

de saisine et relative à la date de commission des faits, à condition que cette rectification ne modifie ni le contenu ni la substance de la prévention et qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de la