Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement

..., Daniel A..., Christian B..., Bruno C..., Antonio D..., l'arrêt de cette chambre de l'instruction, en date du 1er avril 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le prévenu, Jacques Y..., coupable des infractions aux temps de conduite et de repos

Marie-Hélène, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamnée à 150 euros

Frédéric, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu

de tenter d'obtenir les explications de David X... ; que, compte-tenu de la matérialité de l'infraction reprochée qui ne repose que sur un calcul de surfaces, un éventuel différé dans l'établissement

compte tenu des demandes tardives qui leur avaient été faites par les auteurs des infractions, les deux coopératives BIG et CIAPB ont adressé à la Cour, en cours de délibéré, par pli recommandé avec accusé

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'organisation

Pendant cet entretien vous m'aviez promis de faire le nécessaire pour réparer ces injustices qui sont aussi une forme d'incivisme.

entrepris, p. 5 à 9) ; que le jugement serait confirmé tant sur la culpabilité que sur la peine, bien apprécié eu égard à l'extrême gravité des faits qui avaient contribué à priver un père de son enfant

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de diffamation envers un particulier ; "aux motifs propres qu' "un article intitulé "après les accusations

de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE G.BUSINESS CONSULTING LTD , contre l'ordonnance du juge

BUSINESS CONSULTING LIMITED, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SENLIS, en date du 7 décembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

société ambulances X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, infractions à la réglementation relative au repos

du code civil, 222-27, 222-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a débouté Mme Siham D..., partie civile, de sa demande de dommages et intérêts, en réparation

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur personnes vulnérables

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de discrimination

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité

X... avait droit à un rappel de salaire de 3 359,34 euros pour la période du 1er février 2002 au 30 juin 2003, ce dont il résultait nécessairement qu'en 2002 déjà, le compte d'exploitation de la société

découverte de la cache d'armes l'a été sur le territoire national, et plus particulièrement dans le ressort de Bayonne, et, d'autre part, les crimes contre les personnes qui ont été perpétrés ont nécessité