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494 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

soc

61372332cd58014677406add

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X..., engagé le 1er octobre 1989 en qualité d'assistant-coiffeur par la société Beach coiffure et rémunéré selon le coefficient 150 de la convention collective nationale de la coiffure, a été licencié

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soc

61372329cd5801467740639c

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 1996), que Mme Y... a exercé les fonctions de coiffeuse au sein d'un salon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11251

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

"par rapport au salon ELICIN Coiffure et par rapport à sa directrice Mlle Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01483

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

ni la société ne prétendaient que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement, la société employeur indiquant même expressément que le salarié occupait toujours son poste de coiffeur, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00046

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société IP coiffure, entreprise unipersonnelle à

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soc

6079b2049ba5988459c553bd

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SARL " SALON CAPRICE " EXPLOITE A TOULON UN SALON DE COIFFURE QUI EST GERE EN FAIT PAR DEMOISELLE X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10623

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

[...]                             , exploitante du salon de coiffure Catherine Z..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

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soc

61372396cd5801467740bb8b

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Tabesse Coiffure exerçant sous l'enseigne Hair Club,

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civ1

607941129ba5988459c401cd

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME Y..., EMPLOYEE AU VESTIAIRE DU SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR LA

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soc

613721a7cd580146773f5ae9

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

, par la société Jérome Y..., liée à la société précitée par un contrat de franchise, elle a, après que l'accès au salon de coiffure lui eut été interdit à partir du 25 octobre 1985, attrait la société

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soc

613721b7cd580146773f67ab

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Coiffure Richard et Jean-Pierre de Paris, représentée par son liquidateur

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soc

613721b9cd580146773f68be

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Nathalie Y..., demeurant, ...

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00428

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée du 26 avril 2001 en qualité de coiffeur par la société Franck Provost coiffure ; qu'il a démissionné le 15 octobre 2004 pour être engagé le 20 octobre

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6079b21a9ba5988459c55cad

Cassation

3 novembre 1976

3 novembre 1976

QUI, DANS L'UN DES SALONS DE COIFFURE POUR DAMES QU'ELLE EXPLOITE, EMPLOYAIT DEUX SALARIES, HUGUET ET DAME Y..., A, APRES LA DEMISSION DU PREMIER, LICENCIE LA SECONDE AU MOTIF QUE, ESTIMANT NE PLUS POUVOIR

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6079b0b89ba5988459c4fb81

Cassation

29 avril 1980

29 avril 1980

ET 1184 DU MEME CODE, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MANTELET, ENGAGE EN QUALITE DE COIFFEUR

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01744

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse le 1er mai 1993 par Mme Y... ; que son contrat

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soc

613723b1cd5801467740cff6

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Neufbourg Coiffeurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01876

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Jean-Marie X..., qui exploite un salon de coiffure, a employé son fils Cyril X... d'abord en qualité d'apprenti coiffeur puis, en dernier lieu à compter du 22 juin 1993, par contrat verbal à durée indéterminée

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soc

61372408cd58014677411610

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., coiffeuse, vivait en concubinage avec M.

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