CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a7cd580146774276e4
30 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
61372332cd58014677406add
25 novembre 1998
X..., engagé le 1er octobre 1989 en qualité d'assistant-coiffeur par la société Beach coiffure et rémunéré selon le coefficient 150 de la convention collective nationale de la coiffure, a été licencié
61372329cd5801467740639c
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 1996), que Mme Y... a exercé les fonctions de coiffeuse au sein d'un salon
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11251
30 novembre 2017
"par rapport au salon ELICIN Coiffure et par rapport à sa directrice Mlle Y...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01483
23 octobre 2019
ni la société ne prétendaient que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement, la société employeur indiquant même expressément que le salarié occupait toujours son poste de coiffeur, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00046
8 janvier 2020
B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société IP coiffure, entreprise unipersonnelle à
6079b2049ba5988459c553bd
5 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SARL " SALON CAPRICE " EXPLOITE A TOULON UN SALON DE COIFFURE QUI EST GERE EN FAIT PAR DEMOISELLE X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10623
31 mai 2017
[...] , exploitante du salon de coiffure Catherine Z..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du
61372396cd5801467740bb8b
12 octobre 2000
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Tabesse Coiffure exerçant sous l'enseigne Hair Club,
civ1
607941129ba5988459c401cd
3 mai 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME Y..., EMPLOYEE AU VESTIAIRE DU SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR LA
613721a7cd580146773f5ae9
15 avril 1992
, par la société Jérome Y..., liée à la société précitée par un contrat de franchise, elle a, après que l'accès au salon de coiffure lui eut été interdit à partir du 25 octobre 1985, attrait la société
613721b7cd580146773f67ab
4 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Coiffure Richard et Jean-Pierre de Paris, représentée par son liquidateur
613721b9cd580146773f68be
2 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Nathalie Y..., demeurant, ...
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00428
9 février 2011
X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée du 26 avril 2001 en qualité de coiffeur par la société Franck Provost coiffure ; qu'il a démissionné le 15 octobre 2004 pour être engagé le 20 octobre
6079b21a9ba5988459c55cad
3 novembre 1976
QUI, DANS L'UN DES SALONS DE COIFFURE POUR DAMES QU'ELLE EXPLOITE, EMPLOYAIT DEUX SALARIES, HUGUET ET DAME Y..., A, APRES LA DEMISSION DU PREMIER, LICENCIE LA SECONDE AU MOTIF QUE, ESTIMANT NE PLUS POUVOIR
6079b0b89ba5988459c4fb81
29 avril 1980
ET 1184 DU MEME CODE, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MANTELET, ENGAGE EN QUALITE DE COIFFEUR
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01744
22 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse le 1er mai 1993 par Mme Y... ; que son contrat
613723b1cd5801467740cff6
24 janvier 2001
1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Neufbourg Coiffeurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01876
26 septembre 2012
Jean-Marie X..., qui exploite un salon de coiffure, a employé son fils Cyril X... d'abord en qualité d'apprenti coiffeur puis, en dernier lieu à compter du 22 juin 1993, par contrat verbal à durée indéterminée
61372408cd58014677411610
29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., coiffeuse, vivait en concubinage avec M.
Page 7 sur 25