nécessairement intégrer la connaissances des effets secondaires réellement constatés du médicament en cause, et non seulement ceux de médicaments voisins ; qu'en l'espèce, les juges du fond se sont bornés

cour d'appel, qui constatait effectivement que les documents remis à Sylvie Y... avaient été reproduits par elle jusqu'aux erreurs contenues dans les graphismes, ce qui impliquait nécessairement sa bonne

F... sur la commune de [...]            (59) dans la nuit du 3 au 4 janvier 2012 ; que les enquêteurs ont vu MM.

Filon 1" sur la commune de Saint-Elie, octroyées le 14 mars 2000 ; qu'ainsi les sites industriels exploités par Y... sur la commune de Saint-Elie précités sont susceptibles de contenir des documents ou

triennale et d'entraîner la réouverture d'une information pour survenance de charges nouvelles, notamment en ce qui concerne le délit de recel dénoncé dans la plainte ; que le juge d'instruction a conclu à bon

viande bovine et étaient destinées à la boucherie ; que d'ailleurs Gérard Y... a rencontré X... en 1985 dans l'intention de se procurer des hormones ; que dès lors, la société Dipha constitue le point commun

, de transport, de conseil ou liées à l'énergie (pièces I 1 et I 2) ; que la SA Alternative a été absorbée le 4 décembre 2003 avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 par la SA Société Centrale des Bois

ce texte (et non comme en l'espèce par les conditions générales).

d'être graves, précises et concordantes ; que de telles présomptions ne peuvent être réunies qu'à la condition que le produit incriminé puisse être une cause génératrice du dommage, qu'il soit hautement

d'information acquiert une conviction de sorte que s'il s'agit d'un magistrat, il ne peut plus siéger au sein de la formation de jugement " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt énonce à bon

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

D... : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...

Y... a été mis en examen de ces chefs au terme d'un interrogatoire de première comparution au cours duquel il s'est borné à faire des déclarations ; que, le 19 octobre 2016, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

ces décisions font toutes référence à l'entité "Coopérative Mermoz UA", alors que la déclaration de pourvoi fait apparaître, plus justement, la dénomination "Coopérative Mermoz UA" ; qu'une telle similitude

ces décisions font toutes référence à l'entité "Cooperatie Mermoz UA", alors que la déclaration de pourvoi fait apparaître, plus justement, la dénomination "Coopérative Mermoz UA" ; qu'une telle similitude

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