publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle

pourvoi n° Q 23-13.422 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'Areram (association pour la rééducation des enfants et la réadaptation

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

l'article R.441-11, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du texte susvisé que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), avant de se prononcer sur le caractère professionnel

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

fonctionnelle, la rééducation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime".

E..., qui exerce la profession d'expert-comptable et commissaire aux comptes, a été déclaré coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie et condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et

montois rugby professionnel a engagé M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE RIZZUTO, CLERC DE NOTAIRE EN ALGERIE, DU 1ER FEVRIER 1925 AU 30 MAI 1936, PUIS REDACTEUR CONTROLEUR AUX ACTES A LA CAISSE ALGERIENNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, DU 1ER

se porter sur une personne susceptible de l'avoir renseigné efficacement ; ""que ces soupçons ne pouvaient manquer de se porter sur sa propre mère, qui connaissait Mme Y..., chez laquelle elle se rendait

de formation nécessités par la mise en place des nouveaux règlements intérieurs et la liste des stagiaires ; que ces stages ont eu lieu sans qu'effectivement sur le point précis de ces stages-là, le comité

X..., salarié des laboratoires Cassene, se trouvait en stage dans un hôtel pour le compte de son employeur ; qu'il a été pris d'un malaise en se rendant de sa chambre à la salle où il s'apprêtait à prendre

Monsieur X... avait suivi un stage de formation de pointeur élingueur commande au sol en février 2004.

correspondances entre son employeur et lui, et notamment des courriels du 17 juin 2019 et du courrier du 21 juin 2019, que la SA Électricité de France s'est efforcée d'organiser des formations professionnelles

C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., tous nommés rédacteurs en chef au sein de la rédaction des sports, lesquels selon lui présentaient une plus grande expérience professionnelle que Sonia X... ainsi

FUCHS, AGENT D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, A ETE BLESSE LE 26 MARS 1969 AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'AYANT PRIS PLACE DANS LA VOITURE PERSONNELLE DE SON COLLEGUE VINERBI, IL SE RENDAIT

courant 2014 », pour ne retenir que celle de « courant 2015 au 29 septembre 2015 », alors « que lorsqu'elle relève qu'il a été procédé à une mise en examen en l'absence d'indices graves ou concordants rendant

X..., directeur, en invoquant l'incompétence professionnelle de celui-ci, qui avait eu pour conséquence une stagnation des marchés intérieurs et extérieurs de l'entreprise, fait grief à l'arrêt attaqué

Y... reproche à son épouse d'avoir été une stakhanoviste qui faisait passer sa vie professionnelle avant sa vie familiale et conjugale, se trouvant ainsi à l'origine des difficultés du couple ; que M.

professionnelle », la démission de M.