les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 384 du Code de procédure pénale

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 150 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES d'ARMOR en date du 7 juin 1990 qui pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle ; Vu

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2015, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation

, 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 2, 427, 485, 512, 550, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Le 18 août 2016, l'association a assigné la société OVH afin qu'il lui soit fait injonction, sous astreinte, de rendre inaccessible le site internet litigieux et qu'elle soit condamnée à lui payer des

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, l'a condamné

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, infraction à la législation sur les armes et contrebande, l'a condamné

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mars 1996, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

, 28 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 et L. 2223-44 du Code général des collecti-vités territoriales, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 6 juillet 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

signatures à partir des diverses pièces produites par elle au cours des débats ; Attendu, en second lieu, qu'est surabondante l'observation par laquelle la cour d'appel évoque l'absence d'instance pénale

d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions en matière d'hygiène et de sécurité du travail et blessures involontaires, l'a condamné

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 7 avril 1998, qui, pour tromperie notamment, les a condamnées, la première à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et

Baudot, assistée de Mme Hontarrede, greffier, en présence de Mme Massa, substitut de M. le procureur général ", et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 26 octobre 2005 par M.

En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Roland A..., la société Transports Mauffrey et les AGF, et pris de la violation des articles 319 ancien, 221-6 et R. 625-2 du Code pénal

Maestroni, substitut général : M.

matérielle ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 485, 509, 710, 711, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui a condamné, le premier pour corruption passive à une peine d'amende de 70 000 francs,

La banque fait grief à l'arrêt de condamner les emprunteurs à payer une somme réduite à 8 000 euros à titre de clause pénale, alors « quele juge qui entend, d'office, qualifier de clause pénale une indemnité