attestant donc uniquement de la découverte des objets ; qu'en retenant qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que Farouk X... a commis les faits d'acquisition, de transport, de détention,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Après avoir indiqué à la cour, sur demande du président, ses nom, prénom, profession, âge et domicile le témoin a déposé oralement dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure

Le moyen fait le même grief aux arrêts attaqués, alors « qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins [K] [D], [C] [B], [I] [F] ont été entendus par visioconférence alors qu'ils se trouvaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

mentionne "M. le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de pièces de la procédure, étrangères aux déclarations des témoins acquis aux débats, comparants et non encore entendus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Mohamed Y... et de son épouse (non imposable sur les trois années précédant I'achat du terrain) étaient sans rapport aucun avec les sommes exposées pour rembourser les crédits affectés à cette acquisition

(p. 6) que A., régulièrement cité par la défense et acquis aux débats, "a été appelé et introduit dans le prétoire, où il a refusé de témoigner en invoquant le secret professionnel" ; que la cour d'assises

Z..., n'a pas été contesté et a été acquis aux débats devant la Cour ; que le prévenu a indiqué avoir actionné son signal de changement de direction, alors qu'il résulte des déclarations du témoin Rosalie

lors des débats en novembre ne rend nullement ce moyen inopérant dans la mesure où, compte tenu de l'oralité des débats, seuls seront pris en compte leurs témoignages devant la cour d'assises d'appel ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

lors des débats en novembre ne rend nullement ce moyen inopérant dans la mesure où, compte tenu de l'oralité des débats, seuls seront pris en compte leurs témoignages devant la cour d'assises d'appel ;

; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats : - d'une part, que le témoin M.

aient pu déjà être entendus lors des débats en novembre ne rend nullement ce moyen inopérant dans la mesure où, compte tenu de l'oralité des débats, seuls seront pris en compte leurs témoignages devant

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 8) que, pendant le cours des débats, le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de certaines pièces de la procédure

alors Edmond Y... et lui remettait une page découpée de son agenda sur laquelle figurait le nom supposé de l'acheteur, Francis G..., son adresse à Londres, ainsi que les dimensions du tableau et le nom

[Y], que « les attestations de témoins non conformes à l'article 202 du code de procédure civile tendant à prouver que ceux-ci ont renoncé à la vente en raison de la présence sur le lot 25 de ce tuyau