auprès du blessé, ne fut informé de l'impossible présence de ce dernier que le 15 mai 2000 par une missive télécopiée émanant de l'Hôtel-Dieu qui révélait l'apparition soudaine d'un important syndrome

; qu'à la demande des autorités judiciaires françaises formulée dans le cadre d'accords de coopération judiciaire, Ricardo Z... était évacué par les autorités judiciaires néerlandaises du centre hospitalier

X... a été hospitalisé d'office au centre hospitalier de Montfavet (unité pour malades difficiles) du 11 avril 2000 au 2 février 2001 par arrêtés préfectoraux des 11 avril, 10 mai et 9 août 2000 ; que

exposés le 4 septembre 2003 par Jacqueline X... pour se rendre du centre hospitalier de Rueil-Malmaison, où elle avait été hospitalisée, dans un centre de gériatrie situé à Saint-Cyr-sur-Mer, distant

En d'autres termes, il appartenait bien à l'établissement hospitalier de Montpellier de se préoccuper, dès la programmation du rendez-vous de consultation postopératoire, soit de faire établir une demande

ou assujettis à la seule déclaration préalable qui avait été effectuée ; "alors que, d'autre part, les juges du fond ayant relaxé Michel J... des chefs d'importation de déchets sans autorisation et

que selon eux, si le comportement du Docteur Philippe Z... n'avait pas été conforme aux règles de l'art, on ne pouvait pas affirmer qu'une opération chirurgicale plus précoce aurait radicalement transformé

Emmanuel X..., l'a conditionnée à son hospitalisation dans un établissement de soins psychiatriques ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 695-11

pratique cette incarcération paraît difficilement réalisable car chaque contrariété peut être suivie d'une réapparition de douleur angineuse, chaque palpitation ou malaise atypique nécessitera un transfert

Bernard, -La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, pour détérioration de biens d'utilité

sa participation aux frais d'hospitalisation et de transport ainsi exposés sur la base d'une hospitalisation dans un établissement d'Angers ; Attendu que, pour accueillir le recours de M.

au centre hospitalier [Etablissement 1], a formé le pourvoi n° G 25-15.494 contre l'ordonnance rendue le 9 avril 2025 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le

, après avoir payé les frais de transport en a sollicité auprès de Mme Y... le remboursement partiel, limitant sa prise en charge à la distance séparant l'hôpital de Fontenay-le-Comte, lieu de prise en

chirurgicale antérieure subie en milieu hospitalier ne constitue pas un transport lié à une hospitalisation au sens de l'article R. 322-10, 1°, du code de la sécurité sociale ; qu'en ordonnant à la caisse

Son hospitalisation complète a laissé place à des soins ambulatoires sous contrainte, selon programmes de soins établis les 15 mai et 14 septembre 2017.

Les frais de transport d'un établissement à un autre qui sont pris en charge par les Cpam comme les autres soins, n'ont pas été expressément exclus des conventions sur le prix de journée et ne peuvent

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marie-Jeanne Y... coupable d'abus frauduleux de l'état de faiblesse ; "aux motifs que, sur les abus ( ), en conséquence, de l'ensemble des faits établis

, qu'ils n'aient pas, entre autre, porté sur la question de savoir si Denise Y... allait ou non régulièrement à la selle, de s'efforcer de recueillir de celle-ci ces informations élémentaires qu'un malade

Sophie Z... et sur Marie-Laure Y..., respectivement, alors qu'il exerçait comme médecin psychiatre au CHS de Rouffach (68) après avoir été médecin assistant généraliste de 1991 à 2000 dans le même établissement

Jean-Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1986, qui, dans une procédure suivie contre eux et divers autres inculpés, les a renvoyés devant le tribunal