PRETENDAIENT QUE L'ASPECT DE L'EAU REVELAIT L'EXISTENCE AU FOND DE LA PISCINE D'UN DEPOT DE VASE QUI LA RENDAIT DANGEREUSE, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE " SI L'EAU DE LA PISCINE, PROVENANT DE L'ETANG,

par la société Sollac Lorraine justifiant le maintien de la plate-forme et de la super structure métallique environnante, qui auraient dû être aussitôt démontées ; qu'ainsi, rendue de plus en plus dangereuse

à tout usage, ce que le salarié ne pouvait ignorer puisque des documents affichés à proximité le mentionnaient expressément, que M.

francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "l'expert mandaté par l'acheteur pour examiner le véhicule a, dans un rapport en date du 12 juin 1995, estimé que le véhicule était impropre à l'usage

c'est en raison d'une conduite dangereuse que les agents de la police municipale d'Orange ont eu leur attention attirée ; que ce document confirme également que M.

B... et l'association retiraient avantage pour leurs élèves, de sorte que le prêt de l'ULM s'analysait en un contrat sui generis qui ne pouvait être qualifié de prêt à usage.

A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE CHIBEL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE CAUSE PAR UNE CHOSE INANIMEE EST LIEE A L'USAGE

les profanes; il appartenait donc à la société Y... d'être plus explicite à cet égard en imprimant sur le bidon le mot "danger"; d'autre part, la mention "nocif par inhalation", essentielle pour les usagers

faisait état dans son rapport, la société Dangexpress avait clairement indiqué qu'il n'avait jamais été convenu que le matériel commandé à la société Défi 22 serait destiné au transport de matières dangereuses

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires et de dépassement dangereux

la commune de Val d'Isère à verser des dommages et intérêts aux différentes parties civiles ; "aux motifs que si l'exploitant des remontées mécaniques a pour fonction première de faire monter les usagers

combustibles solides contenant des substances dangereuses », «190211* : autres déchets contenant des substances dangereuses » ; que la société [2], qui les a elle-même classées à partir de 2002 sous le

qu'il en ressort ensuite que Joseph Y..., dès sa première période de garde à vue, a mis en cause Noël X... alors que s'il craignait les représailles d'un autre fournisseur de drogues estimé par lui dangereux

de Bérigny sur l'ancien CD 972 dans le sens Bayeux-Saint-Lô au volant de son véhicule R5 GT Turbo ; qu'en raison de travaux sur le CD 972, le trafic avait fait l'objet d'une déviation obligeant les usagers

En outre, nos véhicules ne sont pas assurés pour un usage personnel et nous ne vous avons jamais octroyé d'avantage en nature allant dans ce sens.

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de changement de direction d'un véhicule, dangereux

inférieurs ou de chute ; que Jacques X..., dirigeant de la société, a été poursuivi pour tromperie sur l'aptitude à l'emploi ayant eu pour conséquence de rendre l'utilisation de la marchandise dangereuse

aux prescriptions de l'arrêté du 9 juin 1993 qui imposent l'examen de l'état de conservation des appareils de levage afin de déceler toute détérioration susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses

ni oedèmes ; qu'un différend entre deux voisins, Jean Z... et Hilaire X..., a justifié l'intervention des gendarmes de permanence pour le secteur Basse-Terre/Saint-Claude ; qu'il est constant que l'usage

dangereuses pour la santé et complicité d'importation en contrebande, à neuf ans d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation et a décerné mandat d'arrêt. 12.