X... ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour M.

1231-1 du code du travail et 1134 et 1184 du code civil ; 2) ALORS QU'en écartant le moyen invoqué par M.

défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme Z...

du cahier des charges, du 15 mai 2003, ont été signifiés à une adresse à laquelle ils étaient inconnus et ont fait l'objet de procès-verbaux de recherche conformément à l'article 659 du code de procédure

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils pour la société Casca Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable, comme étant prescrite,

-4 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil.

L. 212-1 et suivants du code du travail ; En particulier, les articles L. 212-7-1 et L. 212-8 (anciens articles L. 3122-3 et L. 3122-9) prévoyaient la possibilité, sous certaines conditions, d'une organisation

AGF invoque, à l'appui de son pourvoi incident, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

des délais données aux parties par le bureau de conciliation en application de l'article R.1454-18 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mme X...

Vasseur, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1996, où étaient présents : M.

indiquait que l'enfant s'exprimait aisément, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 388-1, 373-2-11 du code civil et 338-9 du code de procédure civile. » Réponse de

, sauf immatriculation au plus tard le 29/06/2013 », la cour a dénaturé par omission cet élément de preuve par violation de l'article 1103 du Code civil (ancien article 1134 dudit code).

des créanciers ; que la cour d'appel était tenue en vertu des articles 122 et 125 du code de procédure civile de relever d'office la fin de non-recevoir tirée de l'article L. 621-39 du code de commerce

La société AMPL a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1226-11 du code du travail : 8.