Jean-Louis X..., l'avis de M.

Jean-Louis Bros, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Constitution, 5, 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 54, 66-4 et 72 de la loi

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 février 1995, qui l'a condamné pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

janvier 1965, à "tout chef d'établissement" qui se propose d'effectuer lesdits travaux ; or, en l'espèce, l'intervention de la société Bétons Chantier du Lot ne saurait être considérée, comme le soutient

X... a reconnu avoir reçu l'arrêté d'interruption de travaux le 12 mai 2009 et avoir repris lesdits travaux pour les terminer et pour pouvoir y installer un locataire ; qu'à l'audience, il a soutenu qu'il

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 1999), que la commune de Nice a donné à

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, pour fraude fiscale et abus de biens sociaux, a confirmé le jugement l'ayant condamné

son encontre du chef d'usage de chèque falsifié, l'a condamnée à des réparations civiles; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 67 du décret-loi

Jean-Marie, - Y...

X... pour meurtres ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 29 et suivants de la loi du 5

et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 204 de la loi

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-11.053 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Jean

" d'une part, la Cour donne acte à X... qu'il affirme qu'il n'y a pas eu d'acte de pénétration sexuelle ; " d'autre part, s'il fallait suivre X... et son conseil dans leurs explications qui ont souvent

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 10 mars 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous

et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881,

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mars 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 mai 1998, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, les deux premiers pour publicité de

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / M.