Y..., conducteur typographe, a eu la main et l'avant-bras droits happés par les cylindres d'une presse qu'il tentait de nettoyer après avoir soulevé la plaque de protection et laissé le moteur en marche

Y..., exerçant sous l'enseigne 2B Rénovation, suivant contrat de travail du 24 mars 2003, une lettre de démission mettant fin aux relations de travail à compter du 18 avril 2003 ; que le salarié a saisi

GILBERT, CONTRE UN ARRET DU 9 MARS 1982 DE LA 9E CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI : A) POUR EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES ET ESCROQUERIES, A CONDAMNE : X...

Il explique et justifie avoir visité la société SDAL, la dernière fois, le 12 mars 2009 après avoir réalisé une livraison de 1200 pièces auprès de cette cliente en février 2009 (pièces 27 et 29).

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle , en date du 15 septembre 2000, qui, pour faux et usage de faux, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

X... au titre de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, et dit que la caisse récupérerait les sommes versées auprès de la société ; Sur le premier moyen : Attendu

R&Y Augousti et de la société [Personne physico-morale 1], ès qualités, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présentes Mme Mouillard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Talbot et compagnie, société en nom collectif

à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et la société A..., pour recel de favoritisme, à 2 ans d'exclusion des marchés

siège est [Adresse 1], 2°/ la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 22-15.807 contre l'arrêt rendu le 7 mars

venue Mme Z..., a vendu à M. et Mme A... l'appartement loué à Mme B... moyennant le prix de 380 000 francs ; que le 24 juillet 2000, les époux A... ayant signifié à Mme B... un congé pour la date du 31 mars

Edmond A..., 2°) Mme Marcelle Z..., épouse A..., demeurant ensemble ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre A), au profit : 1°) des

attestations établissant le risque de la voir "commettre l'irréparable, malgré l'amour qu'elle porte à ses enfants", et qu'un jugement de divorce lui retirant définitivement l'espoir de retrouver son mari

30 août 1991 ; qu'elle a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds) la réparation des préjudices en résultant tant pour elle-même que pour son mari

l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

S'estimant victime de discrimination et de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 19 avril 2015, en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail et

l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'Alain X... a commis une faute ouvrant droit à réparation en dénonçant de manière calomnieuse à des autorités judiciaires de Bobigny un délit de concussion reproché à Marc

En mars 2010, la société Moorea a créé, avec M. [O], la société Pacific auto service (la société Pacific) pour exercer une activité de vente d'équipements automobiles. 8.

électorale référendaire, qu'il ne pouvait solliciter son inscription avant sa majorité et qu'il remplissait les conditions prévues par le paragraphe e) de l'article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars