Mais on ne s'attarde pas sur les sujets sensibles : marchés truqués et accords politoco-mafieux. Il faut attendre novembre 1997 pour que Charles A... s'intéresse à nouveau au sujet.

Marius à Marseille, suspect de centraliser des paris clandestins, puis ceux de Marius D... et de César C..., communiquant par téléphone, à ce bar, des renseignements sur les courses de chevaux manifestement

à Marseille, suspect de centraliser des paris clandestins, puis ceux de Marius H... et de César F..., communiquant par téléphone, à ce bar, des renseignements sur les courses de chevaux manifestement

connaissait depuis les années 1986 une régression constante de la production de coraux de Saint-Jacques et avait, selon les statistiques fournies par l'attaché douanier à Tokyo, procédé à des exportations massives

surcharges et ratures incriminées ; que les éventuelles instructions de la prévenue ainsi que la réalité des détournements que les fausses imputations comptables auraient précisément eu pour objet de masquer

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier

(mail du 10 novembre 2008), Monsieur [U] [F] ayant entre autre signé le bon de livraison de caisses reçues à [Localité 1] le 26 novembre 2008 ; qu'en l'espèce cependant, ces pièces produites

effectuée sans remise de l'original du connaissement ; qu'il s'en déduisait que le point de départ de la prescription ne pouvait être fixé antérieurement à cette prise de décision matérialisée dans le mail

savoir les réunions avec ses clients et avec le notaire, l'intégralité des courriers et des emails, sans plus de précision ; qu'en se bornant à retenir que dans le cadre d'une transaction, aucune lettre, mail

société AMMS, que cette dernière avait une activité propre individualisée, sans rechercher si l'identité de siège social, de dirigeants, d'établissement principal, de commissaire aux comptes, d'adresses e-mail

H... évoque la possibilité de rembourser l'avance qui lui a été a été consentie (mail du 13 mars 2014 et 7 avril 2014) et ce en accord avec M.

débouter la salariée de sa demande au titre des heures supplémentaires, l'arrêt, après avoir retenu l'invalidité de la convention individuelle de forfait en jours, relève que la seule production de mails

[G], gérant de la SCI de la Pauline, avait transmis un projet de règlement de copropriété au notaire des exposants, par mail du 25 octobre 2017, ce dont il se déduisait que lui-même considérait que le

[P] [W] en août 2013, que ce dernier, au regard de ce qui précède, ait remis en cause les compétences professionnelles de Mme [Y]'' ; qu'ensuite, elle a constaté la production notamment de mails non contredits

l'espèce que la société Trade Med avait agi en qualité de commissionnaire de transport aux motifs que les pièces invoquées par elle sont impropres à établir qu'elle n'aurait pas choisi le transporteur, le mail

société entre les mois de février et mai 2023 ; que pour considérer qu'aucun manquement de l'employeur à son obligation de loyauté ne pouvait être relevé, le tribunal s'est borné à retenir que dans un mail

qu'en présentant le chef du Front National comme un captateur d'héritage, indifférent à l'intérêt national, chargé d'un passé criminel, entouré de malfaiteurs, placé au centre d'une constellation mafieuse

autorisation de prélèvement dûment signée par lesdits clients, le délégué du Premier Président de la Cour d'appel a violé l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; 3°/ que, subsidiairement, le mail

propriété agricole de près de 200 ha sur la commune de Cuges-les-Pins, cadastrée section [...] à 62, section [...] et section [...] , le tout situé alors en zone ND du plan d'occupation des sols, dans le massif

une mutation de poste ou de fonctions pouvant caractériser l'élément matériel du délit, ajoutant enfin qu'en réalité, Bruno Y... avait trouvé un autre emploi et cherchait à "monter un dossier" pour masquer