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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00316
11 mars 2020
700 du code de procédure civile.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100283
20 mars 2013
700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88371
15 juin 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la SCP Devolvé et Trichet une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88506
12 septembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88472
30 mai 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [S] [P] et Mme [F] [R] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88495
4 juillet 2024
[I] [X], Mme [U] [M] et la société de la Boulinière une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88458
25 avril 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Crédit immobilier de France développement une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88485
13 juin 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88536
10 octobre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88537
17 octobre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer au défendeur une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88667
20 mars 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Caisse d'épargne Ile-de-France une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88666
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société BNP Paribas Personal Finance une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88657
13 mars 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88654
6 mars 2025
[E] [V] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88652
[L] [A] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88684
15 mai 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Crédit immobilier de France développement CIFD une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88672
10 avril 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Anderton Castings une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88535
[W] [R] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88558
28 novembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à défenderesses une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88709
19 juin 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société le Crédit Industriel et Commercial CIC une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
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