[V] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 25 octobre 2023, qui, pour infractions au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à douze

semelles de fondation, de raidisseurs verticaux, de chaînages périphériques et dans la qualité défectueuse du mortier de pose du carrelage, la cour d'appel devait, au lieu de se borner à constater l'existence

l'obligation de délivrance, ainsi que sur l'obligation d'information et de conseil, alors : « 1°/ que le vendeur est tenu de délivrer une chose conforme aux stipulations contractuelles ; qu'une construction

X..., seul immatriculé au registre du commerce, et Michon Y..., son beau-père, ont constaté l'existence entre eux d'une société en participation ayant pour objet la propriété et l'exploitation de l'affaire

Marc Y..., domicilié 20, Place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions agenaises, défendeur à la

aux débats leur étaient inopposables ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ne recherchant pas, en tout état de cause, si l'existence

Y... s'est engagé à titre personnel dans la réalisation de la construction et qu'il a déclaré à l'expert avoir pris la décision de sous-traiter les travaux ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme

société Lafarge Bétons, fournisseur de béton, avait donné au poseur de la dalle en béton des instructions techniques sur le produit fourni, que cette société avait ainsi participé activement à la construction

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 1994), que la société Les Constructions traditionnelles de l'étang de

, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors que, d'autre part, dans un chef péremptoire du mémoire des demandeurs, auquel la chambre d'accusation

d'un lien de causalité, que les époux Y..., qui n'ignoraient pas que la maison était une construction ancienne rénovée, n'avaient effectué aucun contrôle de l'installation électrique, sans rechercher

Rhône-Loire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eiffage construction Rhône-Alpes, 9°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est

X... pour liquidateur ; que la SEEP a elle-même sous-traité une partie des prestations à la société Constructions métalliques tourangelles (CMT) aux droits de laquelle se trouve la société Barbot CM

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires que Jacques X... et son épouse ont signé avec Xavier Z..., gérant de la société "Astral" un contrat de construction

Y... la construction d'un immeuble dont le plancher s'est en partie effondré ; que M. Y... a été mis en redressement judiciaire le 6 septembre 1993, M.

(la société QF), assurée par la société Axa France et la SMABTP, a été chargée de la construction de ces cuvettes.

par les transports, des écoles et des commerces, quant à leur situation économique, à leur situation juridique et quant à leurs caractéristiques physiques, en particulier la date et la qualité des constructions

B... sur lesquelles Jean-Jacques Y... a réalisé les constructions litigieuses ; que cet ensemble immobilier est organisé sous la forme d'une association syndicale libre des propriétaires régie par la loi

d'une marge de recul par rapport à la voie publique imposée par le plan local d'urbanisme pour l'édification des constructions ; qu'en excluant de l'assiette de l'indemnisation, d'une part, les emprises

d'un vice de construction, à l'exclusion de tout fait du maître de l'ouvrage ou de ses ayants cause qui, postérieurement à la réception, aurait causé le dommage ; qu'ainsi, en ne recherchantpas si le