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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01365

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

N... seront ceux d'ouverture au public », ce qui n'implique pas que le salarié était tenu d'être présent tous les jours d'ouverture du magasin, l'article 6 bis, alinéa 2, prévoyant au contraire que le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10889

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'au remboursement à Pôle emploi des allocations versées au salarié dans la limite de six mois.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52aac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

C... et de Mmes A... et Z... lui incombait et de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, qu'en condamnant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00689

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Elle a été licenciée le 25 septembre 2015. 2. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement.

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c9

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

de transport communautaire accordée en vertu du règlement CEE n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992" ; "que "de telles licences permettent l'exécution de transports entre les Etats de l'Union européenne

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CC

soc

6137228ccd580146773fe4fa

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

SARL Imprimerie Moderne de Maisons-Alfort (IMMA) qui a repris les actifs et le personnel de la précédente société ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la SARL IMMA, M.

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soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Jacques Y... étant à la fois associé-gérant de la SNC Christine, associé en nom de la société Y... et gérant de la SARL Résidence Club Thiers pour en déduire que l'imbrication est complète entre la SNC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00341

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

second examen en date du 9 novembre 1999, été déclaré par le médecin du travail inapte à son poste de responsable de réserve magasin ; qu'après avoir refusé une proposition de reclassement, il a été licencié

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soc

613721b7cd580146773f670a

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'imprimerie "Société Midi Aveyron presse", société anonyme dite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10377

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[K] a été licencié à raison de l'utilisation indue d'un véhicule professionnel audelà des seuls trajets domicile/lieu de travail, la lettre de rupture précisant « si vous n'aviez pas été impliqué dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00923

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

, le 22 janvier 2013, et produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Mais sur le deuxième moyen : Vu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, votre licenciement pour motif personnel.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10325

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Y... de ses demandes tendant à la condamnation de la société SELF SPM à ce que son licenciement pour faute lourde soit déclaré nul, et à ce qu'il lui soit versé une indemnité compensatrice de préavis,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10508

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE le licenciement verbal suppose une manifestation de volonté de l'employeur, dépourvue de toute équivoque, de mettre fin au

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soc

6137229ecd580146773ff2ce

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

ces contrats devaient être requalifiés en contrat à durée indéterminée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00572

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

, qu'engagée le 8 avril 2000 par la société Lidl en qualité de caissière-employée de libre-service, Mme X... a, postérieurement à une période d'arrêt maladie et des avis du médecin du travail, été licenciée

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soc

613723cacd5801467740e34b

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

la lettre de licenciement, à savoir une insuffisance professionnelle, étaient constitutifs d'une cause réelle et sérieuse, que le défaut d'implication et d'adaptation du salarié dans ses nouvelles fonctions

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soc

613723d4cd5801467740eac0

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Y..., engagé en qualité de vendeur, attaché commercial le 21 mars 1994 a été licencié par lettre du 30 octobre 1995 ; Attendu que pour dire que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00537

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

au moins partiel avec la pathologie dont elle souffrait et que l'employeur avait conscience d'un lien entre le manque de vigilance de la salariée et sa pathologie, a décidé que le licenciement prononcé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10843

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

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