Mme [G] [H] a produit un mémoire.

/ qu'en retenant que l'autorisation donnée par la bru de Gérard Y... qui n'avait pas la qualité d'ayant droit de ce dernier était inopposable aux héritiers Y..., excluait que puisse être reprochée à MM

[B] et Mme [K], qui avaient habilité à agir MM.

[L], Mme [P], Mme [T], Mme [YM], Mme [DN], Mme [XF], Mme [UV], Mme [NU] et Mme [ZI] : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer des

Y..., de Mme Z..., de prise illégale d'intérêts liées aux cas de Paul A... et Jacky B..., et de complicité d'exploitation illégale d'établissements de culture maritime liées aux cas de Mme C... et de MM

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Mme Geneviève B..., épouse Z..., demeurant ..., représentée par Mlle Martine Julita, ès qualités de tutrice, 2 / de Mme Marie A..., veuve B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les

[NP] et [VH] et Mme [AY] que sur le pourvoi incident relevé par MM. [TX] et [EW], M. [DV] [EE] et Mme [TS] [EE], pris en leur qualité de tuteurs de M. [SI] [EE] ; Donne acte à MM.

téléphonant au procureur ou de ceux qui ont récupéré la patientèle du docteur Y... ; Jean-Jacques Z... souligne que l'article n'hésite pas à écrire que le conseil national de l'ordre des médecins a blanchi

Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme

X... et l'association "Vivre à son domicile" mais essentiellement entre Mme X... et Mme Y... ; que le conseil de prud'hommes de Lyon ne s'est pas expliqué sur le contrat conclu entre Mme X... et Mme Y

Roger conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

N..., Monique C..., MM. J..., Z... et A..., Mme O..., M. Y..., MM. P... et G..., Mmes I... et K..., les époux E..., Yves L... et Rachel D... ont déclaré leurs créances, MM.

Nessim Z..., a frappé à l'arme blanche Mme Alicia A... ; que M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Y..., de Mme Z..., de Mme M... A..., de M. A..., de M. B..., de Mme C..., de M. D..., de Mme E..., de M.

UX..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme H... YN... UX..., MM. I... et G... YN... UX..., Mme RX... , Mme II... , MM. U..., EX..., X..., J... et H... KM... , MM. B..., W... et Q...

(la SNC), ayant pour associés MM.

S... des fins de la poursuite, et a rejeté la demande de réparation de Mme C... et du syndicat CFE-CGC ; "aux motifs que le conflit opposant en particulier Mme C... et M. I... à M.