AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société BADIN DEFFOREY, "Stoc", dont le siège est ...

pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1982 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'Association hospitalière du Bassin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENTS BADIN-DEFFOREY, dont le siège est à Lagnieu (Ain), ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'ASSEDIC DU BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège est sis ...

extérieure de 1 160 m2, la création d'une surface de vente couverte de 4 432 m2 dans les anciennes serres agricoles, les surfaces de culture sous serres étant réduites à 1 200 m2, la création d'un bassin

cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°) de la société nationale ELF AQUITAINE PRODUCTION, société anonyme dont le siège est à Lacq, Artix (Pyrénées atlantiques), 2°) de l'ASSEDIC DU BASSIN

Le tribunal a, par ailleurs, condamné la SCI à exécuter des travaux portant sur des bassins de rétention, l'a déboutée de sa demande envers la compagnie Allianz Iard à ce titre, a condamné les sociétés

siège est terre-plein Guillain, 59386 Dunkerque, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société Manutention du bassin

l'accomplissement du service de santé, dont ce praticien a la charge, relèvent de la compétence de la juridiction administrative ; Attendu que Bonthoux, victime, le 7 décembre 1958, au cours d'un match de rugby

X... a acquis auprès de la société Cartier une bague en or composée d'un rubis et de cinquante-six brillants ; que, sur le prix affiché de 101 556 francs, M.

Rudy Y..., - contre le jugement du juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 9 octobre 2015, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve

Ruddy X..., 2 / Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ensemble rue des Giobins, cité SNCF, 08290 Liart, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre

[E] avait signalé, lors de son embauche, pratiquer plusieurs activités sportives: rugby, volley, basket et culturisme.

X... devrait supporter l'intégralité des frais de dépose du coffrage privatif mis en place par lui dans sa salle de bains; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu

motifs exacts et pertinents du premier juge doivent être également approuvés à l'exception de ceux relatifs aux travaux de raccordement aux réseaux publics, de raccordement EDF et de création d'un bassin

"UN IMMEUBLE DANS LEQUEL EST EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DE BAINS DE MER ... ET PARCELLE DE TERRAIN ATTENANTE ...

FAITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE RAISSON, LOCATAIRE, INFORME, PAR NOTIFICATION EN DATE DU 8 FEVRIER 1969, DE L'INTENTION DES CONSORTS Z..., Y..., DE FAIRE INSTALLER UNE SALLE DE BAINS

(Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), en matière électorale, au profit de Monsieur Gilles X..., demeurant .

pourvoi formé par l'Association Asse Animation Encouragement et Défense du Citoyen, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains

Daniel Y..., demeurant hôtel restaurant "La Pergola" à Amélie-Les-Bains (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit