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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176
24 mai 2018
porte et l'arbre, seulement "sur les côtés", - cela s'était passé une autre fois, la semaine précédente (le lundi, le 27 janvier 2014), le matin sans pouvoir donner plus de précision, - il avait alors menti
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380
30 novembre 2016
M... confirmait cet épisode et précisait ne pas en avoir avisé les services de police estimant qu'il arrivait à son fils de mentir ; que, devant la magistrat instructeur, I...
ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
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13 juin 2007
circonstances rendent particulièrement vraisemblable la réalité des faits dénoncés ; que Carole A... a apporté que Mickaël, fils qu'elle a eu en commun avec Bernard X..., lui a révélé que Claire n'avait pas menti
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02130
24 mai 2016
[X], qui avait le statut d'auto-entrepreneur, n'étaient pas liées à la nature même de l'activité de la société JS Rénovation, qui géraient plusieurs corps de métiers, plutôt qu'à la nature de la relation
été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397
20 juin 2017
Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00025
12 janvier 2021
Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, MM. Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, conseiller référendaire, M. Lemoine, avocat général, et M.
édure suiviec/Monique Y
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18 février 2003
d'envisager la reprise d'une activité professionnelle salariée (inaptitude professionnelle) et une mise en invalidité doit être envisagée ; qu'il n'est pas contesté que cet homme qui se préparait à un métier
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915
3 novembre 2020
Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.
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20 avril 2005
moyen et excédé ses pouvoirs ; "alors, enfin, qu'en se bornant à relever que, lors d'une réunion qui s'est tenue début 1995 dans les locaux du Bet Soginord, " à laquelle ont participé les corps de métier
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21 septembre 2005
permettant de considérer qu'il aurait rempli son obligation ; qu'il convient d'observer qu'Emmanuel X..., bien qu'il ait lui-même affirmé au magistrat instructeur qu'il avait été habitué, dans son ancien métier
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11 mai 2000
observations trouvent une résonnance plus grande encore lorsque l'on sait que les fonds de l'Olympique de Marseille sont allés également à des intermédiaires professionnels du football, qui exerçaient leur métier
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01330
9 novembre 2021
[V] avait indiqué ne pas meme savoir ce qu'était une « calotte », qu'il avait précisé qu'à supposer qu'il s'agisse d'une petite gifle, il n'avait jamais giflé [E], et que l'on avait écrit « ce que I'on
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03476
8 juin 2016
P..., qui, selon elle, "n'avait jamais menti ni inventé d'histoire quelle qu'elle soit", précisant avoir "toujours senti qu'il y avait un problème dans la famille P..." ; que M. LP...
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18 septembre 2002
indiqué que les plaignants ne se sont manifestés que lors de leur audition par les gendarmes, que sur les habitations il ne restait plus que des bricoles à effectuer et qu'ainsi les plaignants avaient menti
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29 juin 2005
deux éléments que, aussi longtemps qu'il a été en activité, le dossier imposé par les instructions n'existait pas et que donc Christian Y..., responsable hiérarchique et auteur des instructions, avait menti
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28 février 2006
que même si les déclarations de l'intéressé sont, d'une manière générale, sujettes à caution, on ne voit pas pour quel motif, en donnant cet élément dès les premiers temps de ses auditions, il aurait menti
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8 mars 2006
termes de laquelle le directeur d'une association dénommée "Institut de formation en agriculture et horticulture" (IFAH), sise à Eyzin Pinet (38), ayant pour objet la formation professionnelle aux métiers
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24 septembre 2002
F... des compétences en hydraulique que Frédéric I... se déclarait surpris des conclusions de l'expert, estimant que les vérins avaient bien été purgés ; qu'il précisait ne pas être hydraulicien de métier
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935
28 septembre 2016
apparaissait d'emblée comme le plus profitable ; que CFA - Atlantique disposait ainsi qu'il ressort du dossier de l'envergure financière et du savoir-faire pour mener une telle opération : c'est le coeur de métier
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02050
18 juillet 2017
A..., que l'entreprise de ce dernier n'avait plus d'existence légale (entreprise non inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers) ; que, de plus, M.
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