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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

porte et l'arbre, seulement "sur les côtés", - cela s'était passé une autre fois, la semaine précédente (le lundi, le 27 janvier 2014), le matin sans pouvoir donner plus de précision, - il avait alors menti

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

M... confirmait cet épisode et précisait ne pas en avoir avisé les services de police estimant qu'il arrivait à son fils de mentir ; que, devant la magistrat instructeur, I...

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cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

circonstances rendent particulièrement vraisemblable la réalité des faits dénoncés ; que Carole A... a apporté que Mickaël, fils qu'elle a eu en commun avec Bernard X..., lui a révélé que Claire n'avait pas menti

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02130

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[X], qui avait le statut d'auto-entrepreneur, n'étaient pas liées à la nature même de l'activité de la société JS Rénovation, qui géraient plusieurs corps de métiers, plutôt qu'à la nature de la relation

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cr

été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00025

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, MM. Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, conseiller référendaire, M. Lemoine, avocat général, et M.

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édure suiviec/Monique Y

6137261ccd58014677423095

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

d'envisager la reprise d'une activité professionnelle salariée (inaptitude professionnelle) et une mise en invalidité doit être envisagée ; qu'il n'est pas contesté que cet homme qui se préparait à un métier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1be

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

moyen et excédé ses pouvoirs ; "alors, enfin, qu'en se bornant à relever que, lors d'une réunion qui s'est tenue début 1995 dans les locaux du Bet Soginord, " à laquelle ont participé les corps de métier

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cr

6079a87f9ba5988459c4d811

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

permettant de considérer qu'il aurait rempli son obligation ; qu'il convient d'observer qu'Emmanuel X..., bien qu'il ait lui-même affirmé au magistrat instructeur qu'il avait été habitué, dans son ancien métier

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cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

observations trouvent une résonnance plus grande encore lorsque l'on sait que les fonds de l'Olympique de Marseille sont allés également à des intermédiaires professionnels du football, qui exerçaient leur métier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01330

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

[V] avait indiqué ne pas meme savoir ce qu'était une « calotte », qu'il avait précisé qu'à supposer qu'il s'agisse d'une petite gifle, il n'avait jamais giflé [E], et que l'on avait écrit « ce que I'on

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03476

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

P..., qui, selon elle, "n'avait jamais menti ni inventé d'histoire quelle qu'elle soit", précisant avoir "toujours senti qu'il y avait un problème dans la famille P..." ; que M. LP...

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cr

6137262bcd580146774237c9

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

indiqué que les plaignants ne se sont manifestés que lors de leur audition par les gendarmes, que sur les habitations il ne restait plus que des bricoles à effectuer et qu'ainsi les plaignants avaient menti

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61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

deux éléments que, aussi longtemps qu'il a été en activité, le dossier imposé par les instructions n'existait pas et que donc Christian Y..., responsable hiérarchique et auteur des instructions, avait menti

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61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

que même si les déclarations de l'intéressé sont, d'une manière générale, sujettes à caution, on ne voit pas pour quel motif, en donnant cet élément dès les premiers temps de ses auditions, il aurait menti

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613726aacd58014677427869

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

termes de laquelle le directeur d'une association dénommée "Institut de formation en agriculture et horticulture" (IFAH), sise à Eyzin Pinet (38), ayant pour objet la formation professionnelle aux métiers

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6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

F... des compétences en hydraulique que Frédéric I... se déclarait surpris des conclusions de l'expert, estimant que les vérins avaient bien été purgés ; qu'il précisait ne pas être hydraulicien de métier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

apparaissait d'emblée comme le plus profitable ; que CFA - Atlantique disposait ainsi qu'il ressort du dossier de l'envergure financière et du savoir-faire pour mener une telle opération : c'est le coeur de métier

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02050

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

A..., que l'entreprise de ce dernier n'avait plus d'existence légale (entreprise non inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers) ; que, de plus, M.

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