l'arrêt attaqué, statuant sur les appels dirigés contre un jugement du tribunal correctionnel d'Avranches, a déclaré Vannier et Z... coupables de délits commis sur le territoire de la commune du Mont Saint-Michel

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la clinique Saint-Vincent-de-Paul de son désistement de pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Attendu

Z... avait repris ce fermage qu'il avait exploité toujours sous bail précaire jusqu'à Saint-Michel 1995, et qu'ensuite en sa qualité de bailleur il avait, toujours sous bail précaire, loué cette parcelle

rendait pas éventuel le préjudice allégué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, en outre, que le prévenu faisait expressément valoir que l'acte relatif au prêt consenti à la SCI Saint

que, par ailleurs, les enquêteurs ont pu constater à l'aéroport des étiquettes de réexpédition ; que, pour le cas particulier de la télécopie de Z..., celle-ci a été envoyée à l'aéroport du golfe de Saint-Tropez

[Y] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2020, pourvoi

[K] et le premier moyen, pris en sa seconde branche, proposé par la procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion 6.

X... coupable des faits d'abus de biens sociaux entre janvier 2011 et le 30 juin 2012 au préjudice de la société Acor de Saint Philbert de Grand Lieu et de banqueroute par défaut de tenue de comptabilité

Y..., Z..., A... et B... par le syndicat en qualité de représentants de la section syndicale dans le périmètre des agences de Conflans-Sainte-Honorine, Thivernal, Pavillon-sous-Bois, et Gennevilliers,

, de la société Milhac Nord, établissements de Saint-André, les conclusions de M.

de Fabrice Y... et à sa remise au SRPJ de Bordeaux, cependant que le juge d'instruction constatait que lesdits procès-verbaux ne faisaient pas état du dessaisissement de la procédure du parquet de Saintes

du 28 mai 2007 conclu pour la durée des deux saisons sportives 2007/2008 et 2008/2009 ; - un contrat de type homologué de joueur fédéral à durée déterminée d'usage conclu pour la durée de la saison sportive

. ; que le fait que ces derniers aient rapidement été en mesure de mener à bien la mission qui leur était confiée de préparer le programme de la saison 1997 ne pouvait suffire à établir que les organes

[B] avait été en partie causée par le fait qu'il avait pris des congés en pleine saison de ski pendant les deux saisons litigieuses ; qu'en écartant ce moyen pourtant déterminant, aux motifs

énonciations de l' arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1992), que la société Cacharel (le franchiseur) a conclu, le 5 juin 1986, avec la société Somutex (le franchisé) un contrat pour une durée de six saisons

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de

pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège social est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

sa demande en constatation d'un recel de communauté, dit qu'il y avait lieu à licitation des deux appartements formant les lots n° 22 et 24 de la copropriété de l'immeuble situé à Marseille, 385 rue Saint-Pierre

moyens réunis : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a retenu la cotation FSE 40 + 20 pour les extractions de dents de sagesse incluses pratiquées sur plusieurs assurés par la clinique Saint-Martin