Examen des moyens Sur le second moyen 5.

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la victime fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le

L'employeur a contesté l'opposabilité de ces décisions devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

unique de cassation, en ses première à troisième branche, proposé pour la société Pacifica et la Caisse de crédit agricole du centre-est, pris de la violation des articles L. 411-1 du code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 septembre 2004), qu'après l'annulation

de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation également annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la compagnie fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, et sur les deuxième et troisième moyens 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Cette remise leur ayant été refusée, les sociétés ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Roubaix-Tourcoing, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité du

FIPE, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

référé d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la garantie des risques maladie ; que le syndicat CGT Renault Lardy est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.