X... et Y... faisaient valoir dans leur déclaration d'appel motivée que la preuve de l'origine locale de la marchandise résultait non seulement de la pièce n° 1 mais aussi des certificats délivrés par

pourvoi formé par la société commerciale "Halle aux grains", société anonyme dont le siège social est à Gimont (Gers), boulevard du Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel

Rolande, épouse Y..., - LA GARANTIE MUTUELLE DES Z..., partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2003, qui, pour homicide

Les prévenus ont relevé appel de cette décision. Le ministère public a interjeté appel incident. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 6.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 7 mars 1996, qui l'a condamné, pour recel de vol, faux et usage de faux et abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement

dans l'origine des créances et en s'abstenant ainsi de rechercher si, au-delà de cette différence, les créances en cause n'étaient pas connexes, la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision

Bravat, demeurant 4 au Mont d'Or, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Société calédonienne des bains de mer (SOCABA), dont le siège est

Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Meledo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

son origine au niveau du toit, et qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à M.

Blaise X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 17 mai 2016, qui, pour usage de faux, l'a dispensé de peine et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR,

Ali X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

C... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 avril 2016, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 12 juin 2014 et 2 juillet 2015 par la cour d'appel

à aucun moment que la capacité d'origination était déterminante pour accéder au poste de Director, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les

L..., parties civiles, - La société Réunion aérienne, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 août 2015, qui, pour homicides involontaires

Christian X..., demeurant domaine de Poujux, Palinges à Saint-Aubin-en-Charollais, exerçant sous l'enseigne Compagnie des Caraïbes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel

Y... comme le "donneur d'ordre" ; qu'il résultait donc des propres constatations de la cour d'appel que si M. Z... n'avait pas manqué à ses obligations, M.

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 11 juin 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Sivaskanthah Y..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société anonyme La Panthère, sise ...

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 24-12.900 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel