Sapag) ; qu'alléguant ne pouvoir satisfaire les demandes de sa clientèle, la société SGD a assigné la société Tebel en paiement d'une certaine somme , et la société Sapag en déclaration de jugement commun

X... n'aurait pas effectué son préavis et aurait passé des commandes pour le compte d'une société concurrente, n'a pas satisfait aux exigences de la règle susvisée et violé les articles 455 et 458 du nouveau

à fin de saisie-immobilière ; que ceux-ci ont fait opposition à ce commandement et soutenu que la signature portée sur la déclaration d'achèvement des travaux n'émanait pas du mari ; Attendu que

de la cour d'appel de Nîmes, 10 avril 1995) d'avoir rejeté sa demande de sursis à l'exécution de la décision par laquelle un juge de l'exécution l'avait déboutée d'une contestation concernant un commandement

Jean X... lui a fait délivrer le 25 mars 1997 un commandement aux fins de saisie vente tandis que celui-ci par acte du 16 avril 1997 l'a assigné à fin qu'il soit sursis à la procédure d'exécution ;

PCI, 1 / sur le seul fondement d'un rapport d'expertise non contradictoire, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / du fait de l'inadaptation du "kit" de climatisation commandé

La demande est ainsi formulée : « Un commandement de payer précédant une saisie-exécution est-il, en Nouvelle-Calédonie, un acte interruptif de prescription ?

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 novembre 2003), que la société X..., aux droits de laquelle se trouve la société Sif France, a passé respectivement les 24 avril et 22 juin 1998 deux commandes

l'espèce, la société De Dietrich thermique faisait valoir qu'à compter de janvier 2014, elle avait fourni à la société Altia Beaucourt les matières premières nécessaires à la confection des pièces commandées

; qu'à la suite de divers litiges survenus entre les parties à la fin de l'année 1983 et au début de l'année 1984, le représentant a fait connaître à la société qu'en raison du refus de certaines commandes

courant 1995, en sa qualité de chef de parc à la DDE du Jura, passé un marché supérieur à 300.000 francs (599.292 francs) sans recourir à une mise en concurrence par le biais d'un fractionnement des commandes

attaqué (Douai, 17 mai 2001), que la société Lille et environs Habitat, maître de l'ouvrage pour la construction de 34 logements, a confié le lot menuiseries extérieures à la société Ladureau, qui a commandé

prévisibles en fin d'année 2016, que la société MBI n'a été informée de nouvelles commandes qu'en mai 2017, soit postérieurement à la mise en œuvre du projet de réorganisation et au licenciement de M.

précisait qu'il avait remarqué que les commandes avaient été passées par Internet à partir de la même adresse IP d'ordinateur au même nom de M.

une amende de 5 000 francs ainsi qu'au versement d'une somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu' "il ne peut être sérieusement contesté que le témoignage en litige qui commence

le délai d'appel ne peut courir qu'à compter de la signification du jugement ; que le dossier de la Cour ne comporte aucune signification du jugement mais que les prévenus versent aux débats un commandement

autres de ses salariés, dont trois avaient une grande ancienneté, et qui occupaient au sein de la SA Dorlon les emplois d'agent commercial, de chef d'équipe, de tourneur et d'opérateur sur machine à commande

, après levée du secret défense; que c'est dans ces conditions, après réception des deux rapports du général Guignon des 25 mai et 1er juin 1988 que le commissaire du gouvernement a requis l'ouverture

le salarié en connaissait l'existence et savait qu'il était nécessaire de l'utiliser avant de pénétrer dans la trémie; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si cette commande

La société Locam fait grief à l'arrêt de dire que l'article 12 des conditions générales du contrat est réputé non écrit et, en conséquence, de dire que le contrat de location n'a pas été résilié et se