Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2022, RG n° 21/22522), la Ville de Paris a assigné devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2022), la Ville de [Localité 5] a assigné devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles L. 631

[S] [C] et un scooter piloté par Mme [D] [P], blessant cette dernière et occasionnant le décès de son passager, [B] [I]. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2022), la Ville de Paris a assigné devant le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles

[B] [J] a perdu le contrôle de son véhicule qui s'est encastré dans un arbre provoquant le décès de son passager, [O] [H]. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2022, RG n° 21/18167), la Ville de Paris a assigné devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2022, RG n° 21/18164), la Ville de Paris a assigné devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2023) et les productions, M. et Mme [I] ainsi que M. et Mme [L] ont relevé appel d'un jugement d'un tribunal judiciaire rendu dans un litige les opposant

n° 15 commune de Tarbes, donnée à bail à la SNCF entre le 1er octobre 1985 et le 31 décembre 1996, ont fait assigner la SNCF devant le président du tribunal de grande instance de Tarbes statuant en référé

a relaxé Gérard X... du chef de diffamation publique envers un particulier et a débouté la société d'Economie Mixte Immobilière de la ville de Vélizy (SEMIV) de ses demandes ; "aux motifs que le passage

X... lui-même lui permit de constater un décalage entre le nombre de lavages déclarés par le salarié et le nombre de lavages résultant du relevé du compteur de la station, autant d'éléments objectifs;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que Mme X...

D..., en contrepartie de la concession par ce dernier d'une servitude de passage pour accéder à une route départementale et pour le raccordement aux réseaux divers, ainsi que la réalisation par celui-ci

de la cour d'appel dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situé, et par vingt ans, s'il est domicilié hors dudit ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1998), que les époux A..

se plaignant de fissures apparues autour des spots, a assigné en réparation, d'abord, le maître d'oeuvre et la société Roger, puis, suivant acte du 18 juillet 1986, après une demande d'expertise en référé

La refermer cette nuit » ; que pourtant, aux termes du rapport du Docteur A...

donné son grand-père, avec l'intention de s'en servir "en cas d'embrouille" ; à un moment donné, alors qu'il était arrêté à un panneau stop, un véhicule de marque Golf était passé devant lui ; le passager

Rémery, conseiller doyen, M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2003) et les productions, qu'une ordonnance de référé

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 novembre 2018), Mme D... a assigné la SCI La Petite Cordée (la SCI), ainsi que d'autres riverains, en revendication d'une servitude de passage pour cause d'enclave de