. ; qu'ils avaient constaté que des bruits causés par des aboiements de chiens provenant du 33 de cette rue étaient audibles de la voie publique jusqu'à une distance d'environ 100 mètres et créaient une

date du 6 septembre 1999- D 67) qu'elle avait, au cours d'une partie de cartes, caressé son sexe sur son pantalon et qu'elle avait l'habitude de l'appeler " mon chéri " (procès-verbal du 4 mai 1999- D 33

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 433-5 du Code pénal, 29, 31 et 33

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, et 33, alinéas 2 et 3, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale,

allégations de Djamel X..., le délit d'infraction au POS est bien constitué en l'espèce puisque la parcelle sise... cadastrée section E n° 84 d'une surface de 133 m provient de la division d'une parcelle n° 33

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 33

diverses pénalités fiscales, et a ordonné la fermeture du débit de boissons ; Vu le mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 33

du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 31, 33

envers un particulier, à une amende de 10 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32 et 33

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33

illicites, l'a condamné à 84 220 amendes de 1 franc chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 de l'arrêté n° 73-83 A du 8 décembre 1983, 33

salarié ; que l'état comparatif dressé par l'expert F... fait apparaître pour 1988 un chiffre d'affaires de l'entreprise supérieur de plus de 11 % à celui de 1987 et un bénéfice en augmentation de plus de 33

de travail, expliquant ainsi ses accusations mensongères, la chambre d'accusation a privé sa décision de toute base légale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 222-33

départ en retraite d'[C] [E] et à la poursuite du bail par [V] [E] seule, une résiliation partielle du bail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-33

des Caisses d'épargne et de prévoyance que tout agent promu à un grade supérieur conservait l'ancienneté qu'il avait dans son grade précédent et que si un agent avait bénéficié, au titre de l'article 33

à prendre ou aussi, après l'immatriculation, d'une délibération prise par la majorité des associés ; que dès lors que la SCI Président John X... avait été immatriculée le 19 juin 1986, que l'article 33

reprocher d'avoir payé sans prendre des précautions commandées par la plus élémentaire prudence; qu'en statuant comme elle a fait sur le fondement de motifs inopérants, la cour d'appel viole les articles 33

sommes de 18 720,90 francs et 22 500 francs, et qu'un compte avait été ouvert à la Caisse des dépôts et consignations ; que son compte étude faisait apparaître, après règlement des frais, une somme de 33

sociétés constituent un élément représentatif du prix de revient inclus dans le chiffre d'affaires global déjà comptabilisé et déclaré par le mandataire gérant de la structure commune, méconnaît l'article 33

auraient été emportées dans des inondations, la chambre de l'instruction a vicié sa décision d'une contradiction de motifs ; "3 ) alors qu'il ressort du procès-verbal d'audition du 2 septembre 2004 (D 33