Marcel, 2°) Syndicat Agricole de NOHIC, dont le siège est à Labastide Saint Pierre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Jean N..., demeurant "Gabet-Labaquère", 82400 Golfech, 15 / Mme Pierrette O..., demeurant ..., 16 / M. Daniel P..., demeurant ... de Lomagne, 17 / M.

lesplus aptes à réaliser le redressement de son entreprise, lacour d'appel a privé sa décision de base légale au regardde la disposition susvisée ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que labaisse

Jean-Marie X..., demeurant à Orgueil, Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Compagnie

André A..., demeurant ..., 31240 L'Union, 17°/ de Mme Elia M..., demeurant Le Moulin, 09000 Labastide Ludat, 18°/ de Mme Suzanne J..., demeurant ..., 19°/ de Mme Anne-Marie F..., demeurant ...

Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de

Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M. Alain Goueilhe, demeurant 31440 Eup, 58 / M. Robert Guiard, demeurant 65370 Sarp, 59 / M.

-B... lors de leur confrontation par le juge d'instruction le 24 août 2016 sont concordants sur le fait que leur père pouvait espacer ses douches de plusieurs mois, en tous les cas ne se lavait pas tous

Jean-Gilbert C..., demeurant Esclassan Labastide, Masseube (Gers), 38) M. Christophe G... à Moncorneilrazan à Seissan (Gers), 48) M. Jean D..., demeurant Bezues Bajon à Masseube (Gers), 58) M.

Jean X..., demeurant ... à Esclassan-Labastide (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1991 par le tribunal d'instance d'Yvetot, au profit de Mme Liliane Y..., née Z..., demeurant ... à

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme X..., avocat général, Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Régie nationale de publicité

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Guérin, conseiller doyen, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Boutié, Gillis, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée,

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.