X... était bien dû à une « lésion cochléaire irréversible » ouvrant droit à l'application du tableau n° 42, n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard des articles L. 142-1, L. 443-1 du code

Le délai imparti à la caisse n'a en effet commencé à courir qu'à compter de la réception du certificat médical précisant le siège exact des lésions.

José Léoné X... ; que celui-ci a fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction et a été condamné par défaut à une peine d'emprisonnement ; qu'en exécution de ces décisions il a été

Il ne peut être considéré que le siège des lésions à droite du cou est étranger à un écrasement du cou par la gauche.

part, l'arrêt a retenu l'avis de l'expert judiciaire suivant lequel "l'action secondaire d'une cause extérieure avait accéléré l'évolution vers l'infarctus" et constaté chez la victime le cumul d'une lésion

et suppose l'existence d'un fait ou d'un ensemble de faits précis survenus soudainement, soit un événement daté et soudain, pouvant être déterminé et objectivé ; que la lésion peut être physique mais

RENE, AUTEUR COMMUN DE LEON ET ALEXANDRE, ETAIT UN CHEMIN PRIVE ET QUE L'ACTE DE DONATION PARTAGE INTERVENU ENTRE X...

accident survenu au temps et au lieu de travail, à condition que soit établie la matérialité du fait accidentel, c'est à dire un événement précis, soudain, ayant entraîné l'apparition d'une lésion.

Le CIM ne rapporte pas de lésion des épaules.

corporelle quelle que soit la date d'apparition de celle-ci ; Que cette disposition crée une présomption d'imputabilité au travail de toute lésion advenue au temps et au lieu du travail ; que lorsque

DU CODE CIVIL SE TROUVE PRIVE DE LA FACULTE D'EXERCER CONTRE LUI UNE ACTION SUBROGATOIRE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE LE 24 JANVIER 1973 ENTRE DEUX VEHICULES CONDUITS, L'UN PAR LEBON

de plus de sept douzièmes ; Attendu que la société d'HLM la Sarrianne fait grief à l'arrêt de dire que les consorts X... étaient recevables et admissibles en leur action en rescision pour lésion, alors

QUE L'ACCIDENT AIT ETE REGULIEREMENT DECLARE, AVAIT, SANS CONSULTER UN MEDECIN, POURSUIVI SES OCCUPATIONS, AYANT ETE ATTEINT, AU COURS DE L'ETE 1966, D'UN DECOLLEMENT DE LA RETINE, A ATTRIBUE CETTE LESION

corporelle survenue après l'entrée en vigueur de l'assurance" que les juges du fond ont estimé qu'il suffisait que l'invalidité permanente totale de l'assuré provienne d'une maladie ou d'une lésion survenue

suite à des travaux bras en hauteur et tête en arrière pour arracher la toile de verre du plafond d'une cage d'escalier" ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les lésions

est apparue plusieurs semaines après le fait accidentel auquel l'assuré le rattache, que l'intéressé ait établi un lien de causalité entre ces lésions et le fait accidentel invoqué ; qu'aussi, en l'espèce

H... que les lésions causées par l'accident du travail avaient évolué dans le sens d'une aggravation après le 14 avril 2012 ; que la consolidation pouvait donc être fixée à cette date ; que M.

le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise, à l'origine d'une lésion