Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à supporter l'insuffisance d'actif de la société à concurrence d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que la convocation du dirigeant de la personne

X... et a condamné l'AAEXA à lui verser certaines sommes aux titres d'une incapacité permanente partielle au taux de 10 %, de la prise en charge de la douleur ainsi qu'en paiement des soins prescrits après

les a assignés en paiement de dommages-intérêts en se plaignant de n'avoir pu récolter les foins sur les parcelles concernées ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 8 mars 2007) lui a alloué une certaine

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Hôtel Chinagora Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'acquisition

de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Georges X..., de Me Vuitton, avocat de la société Soravia, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société civile immobilière ..., les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mlle B..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

;audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blanc, avocat de la société Herbet-Boulet, de Me Thomas-Raquin, avocat de la

Thomas X..., 2 / Mme Jane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... par le Val, III - Sur le pourvoi n° J 98-30.346 formé par la société Fluid séparation Systems, société anonyme, dont le siège

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des sociétés Piganiol et compagnie et Piganiol diffusion, de la SCP Thomas-Raquin

conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sténotype X..., de la SCP Thomas-Raquin

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Privilèges, de Me Thomas-Raquin

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofradel, venant aux droits de la SA Docks Méridionaux d'Alimentation, société anonyme, dont le siège est 62/64, cours Albert Thomas

Silberstein, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Mareschal, les conclusions de M.

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

David, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société d'art Chouraqui, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [M

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des