PIWNICA et MOLINIE, de Me X..., de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X... et M. Y....

de la décision ; Attendu que pour dire établis les délits visés à la prévention, l'arrêt énonce que M.

Z... ; Qu'en statuant ainsi, alors que lorsqu'une partie a la charge de la preuve, celle-ci ne peut se déduire du seul silence opposé à sa demande par la partie adverse, la cour d'appel a violé le texte

Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

Rémi X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2021), par décision du 16 mars 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle

est tenu à un devoir d'information qui lui impose de mettre en garde sa cliente contre les conséquences de l'absence d'inventaire détaillé des objets confiés à sa garde ; qu'il ne saurait, à cet égard

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Raymonde X..., demeurant Le Grepillon aux Rousses (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel

bien été placé en garde à vue pour une durée totale de 78 heures 15, les deux motifs de ces gardes à vue concernaient des faits distincts, les seconds qualifiés d'agressions sexuelles et de viol, étant

motivation de la décision de prolongation ; que, s'il est vrai que la décision de prolongation de la garde à vue a été accordée sans présentation de la personne au procureur de la République, cette décision

subséquente, notamment la perquisition domiciliaire ; "aux motifs propres, sur la nullité alléguée, que le conseil du prévenu invoque la nullité de la garde à vue de M.

X... et d'examiner les pièces qu'elles invoquaient, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à

et 1 435,20 euros relatives auxdits garde-corps, outre celles de 3 700 euros et 725,20 euros au titre des palissades installées en l'absence des garde-corps, d'autre part de condamner la société Dirickx

sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige

En se déterminant ainsi, sans rechercher si Mme [E] était la gardienne des bougies à l'origine du dommage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Denis, -Y... François, -Z...

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant

le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant