Y... font valoir que Marius Y... s'est comporté comme un véritable propriétaire en indivision par tiers avec Eugénie Z... et Louis Z... à l'occasion du partage d'autres parcelles indivises par acte du

Y..., qui a acquis en 2000 la propriété de cette bande de terrain dépendant de la parcelle AM 363, a assigné les consorts X... pour les voir condamner à enlever le portail reliant leur propriété à la bande

une parcelle cadastrée 74 ; que, par acte du 26 avril 2002, les époux X...ont acquis une parcelle cadastrée 73 ; que les époux X...ont déposé une demande de permis de construire, les plans étant établis

K..., a acquis un bien immobilier, ainsi que des droits d'une moitié indivise dans un passage commun, l'autre moitié indivise appartenant à Mme X..., propriétaire du fonds voisin ; qu'après avoir divisé

de parcelles de terre, à M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'étang préexistait à l'acquisition

communales à la communauté de communes, invalidant ainsi l'expression de volonté de l'une des parties à la vente ; que la partie dont le consentement a été invalidé est donc réputée ne pas avoir donné

ET DAME C... ; QUE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'HERVE D...

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Roquefort-les-Pins aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

l'acquisition est nécessaire pour parvenir à l'exécution de l'acte déclaratif, ce conformément au tableau à elle annexé ; ALORS 1°) QUE : le rapport d'enquête énonce que « la recherche des propriétaires

des parcelles à céder que parce qu'aux termes du compromis de vente, tous les propriétaires bénéficiant de l'ancienne assiette du chemin d'exploitation pour sa portion avale à partir de la parcelle [..

d'une parcelle [...] , se prévalant, pour l'accès à son jardin, d'une servitude de passage sous un porche, a assigné Mme M..., propriétaire de la parcelle voisine cadastrée [...] , en démolition du mur

X..., propriétaire d'un moulin, a assigné M. et Mme Y..., propriétaires des parcelles sur lesquelles passe le bief alimentant le moulin, en revendication de la propriété de l'entier canal, des francs-bords

Q... en libération d'un passage commun lui permettant d'accéder à sa parcelle cadastrée [...] à usage de jardin dont l'assiette est située pour partie sur les parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant

Laurent et Jean-François X..., nus propriétaires, et aux époux X..., usufruitiers, une somme au titre de la dépréciation de la parcelle cadastrée ZC 79, l'arrêt retient que cette parcelle est partiellement

notifier individuellement le dépôt du dossier d'enquête parcellaire à la mairie, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie en application de

à pouvoir rejoindre, via la parcelle A 111, la voirie publique ; AUX MOTIFS PROPRES QU' «il est constant que les parcelles dont Monsieur Jean-François X... a acquis la propriété par donation n'ont pas

acquises ».

Z..., l'exposante) d'une parcelle de sa demande tendant à bénéficier de la prescription acquisitive trentenaire ; AUX MOTIFS, propres et adoptés, QUE Mme Y...

intervenue selon acte du 11 janvier 1991, Marie-Hélène Z... donne à son fils Christian la nue-propriété de la parcelle cadastrée C n° 3027 et deux cinquièmes des droits indivis sur la parcelle en nature